Faits Divers

GARD Les élections au village de Vallabrègues devant la justice pénale

Dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes. (Photo d'illustration : Tony Duret / Objectif Gard)

Jean-Pierre Fuster, le candidat perdant aux dernières élections municipales de mars dernier à Vallabrègues a saisi la justice pénale, pour "atteinte à la sincérité du vote par fonctionnaire ou assimilé, acte frauduleux dans une commission ou un bureau commis le 15 mars dernier".

Au centre des débats, la non inscription de la mention obligatoire sur les bulletins de vote pour les élections municipales d'une candidate suppléante d'origine belge, vivant sur la commune. Le tribunal administratif de Nîmes a déjà estimé que la régularité du scrutin avait été faussée et qu'il fallait voter à nouveau dans cette commune. En attendant, la préfecture administre le village.

Reste à savoir pourquoi Jean-Pierre Fuster a décidé de relancer cette affaire administrative devant la justice pénale. Hier après-midi, lui et son adversaire politique le maire sortant, Jean-Marie Gilles, se sont retrouvés l'un contre l'autre à la barre du tribunal correctionnel de Nîmes présidé par Jean-Pierre Bandiera. Sa juridiction devra dire si le prévenu, c'est à dire la maire sortant a commis une infraction ou s'il s'agit d'une simple erreur concernant un bulletin de vote.

"L'élection c'est le pouls de la démocratie. Le passage en force est une atteinte au principe de démocratie. Monsieur Gilles ce soir-là des élections a décidé un passage en force accroché à son fauteuil. Il est possible qu'il ait commis une erreur, mais après en comptabilisant les bulletins nuls il a commis une infraction, tonne maître Sylvie Josserand pour le candidat du Rassemblement national. À Vallabrègues il y a un roi soleil, mais un roi qui a commis une infraction. Un homme qui se croit au-dessus des lois".

De l'autre côté de la barre, Jean-Marie Gilles évoque son émotion de se retrouver devant le tribunal correctionnel. Il affirme qu'il ne savait pas que cette mention d'indiquer la nationalité d'une ressortissante européenne sur le bulletin de vote était obligatoire pour une candidate suppléante.

"On est face à un caprice. Il fait annuler l'élection car il y une erreur sur un bulletin de vote et ensuite il en rajoute en choisissant une voie de droit exceptionnelle en évitant de passer par le parquet", déplore l'avocat de l'ancien maire de Vallabrègues, maître Nicolas Font, à l'adresse du candidat frontiste. On est très très loin, et je dirais même nous ne sommes pas du tout dans une affaire de fraude électorale grave comme on a pu le voir ailleurs en mettant des bulletins dans les chaussettes ou en faisant voter les morts. Cette histoire, cette erreur sur un bulletin de vote ne relève pas du tribunal correctionnel. Il n'y a pas une intention de frauder, juste une ignorance concernant les nombreuses règles applicables sur les bulletins de vote", poursuit l'avocat marseillais. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 15 janvier prochain.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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