Ce prévenu n’a pas manqué d’imagination pour se soustraire au paiement de la taxe carbone. Féru de voitures sportives, Samir, le prévenu âgé d’une trentaine d’années, a décidé de s’acheter une Audi RS3 pour la coquette somme de 70 000 €. Après un coup de fil à papa-maman et un prêt de 24 000 € à la banque, ça y est, il peut se pavaner en Allemande. Mais manque de chance, le vendeur de la voiture d’occasion l’informe qu’en plus des 70 000 € déboursés, l’ambulancier de profession va devoir payer la taxe carbone, s’élevant à 20 000 €. C’est alors qu'il a mis son stratagème en place, en comptant sur le soutien de l’un de ses patients, en situation de handicap.
La carte invalidité de son patient hémiplégique en main, le prévenu a tenté d’obtenir l’exonération de la taxe carbone, en immatriculant son nouveau véhicule au nom du titulaire de ladite carte. « J’étais au pied du mur, je ne savais pas quoi faire », explique Samir face au tribunal. Manque de chance, la photo sur la carte d'invalidité et celle présente sur la carte d’identité, également fournie par son patient, ne correspondent pas. Interrogé, le prévenu explique : « Il n’avait plus de photos de lui, donc il a mis celle de son fils. » Une décision qui va stopper net cette démarche frauduleuse et entraîner la poursuite de Samir pour faux et usage de faux. Clou du spectacle, il a conduit son véhicule malgré une immobilisation administrative, prononcée dans le cadre de ce dossier, sous prétexte qu’il devait aller chercher son frère. « Je n’ai pas d’autre véhicule », se justifie-t-il, sous le regard médusé du tribunal, présidé par Édouard Le Jan.
Une RS3 à 90 000 €
« J’ai cru que j’allais perdre 70 000 € », lance l’ambulancier. Sur les conseils de ses parents, sans qui il ne peut visiblement pas prendre de décisions, il a ensuite porté plainte contre le vendeur de la voiture. Une procédure qui n’a pas abouti. Contestant avoir falsifié les documents fournis par son patient, le trentenaire reconnaît tout de même s’en être servi. Si tout s’était passé comme prévu : « Ensuite, j’aurais fait un certificat de cession à mon nom », explique Samir, face au tribunal. Malgré son honnêteté apparente, son casier judiciaire, présentant onze mentions, ne joue pas en sa faveur. Condamné par le passé pour des faits de vol, de violences ou encore d’enlèvement-séquestration, il n’en est pas à sa première comparution. Nathalie Welté, procureur de la République, l’a même dépeint comme un homme à la « malhonnêteté bien ancrée », avant de requérir un an d’emprisonnement à son encontre et 15 000 € d’amende.
« Il s’est servi d’une amitié », explose maître Carmelo Vialette, avocat de la défense dans ce dossier. Le conseil a également rappelé que pour obtenir ces documents, son client n’a ni menti, ni intimidé ou encore payé son patient, qui lui a confiés en toute amitié et de son plein gré. « Dès qu’on a un handicap, on est considéré comme vulnérable », conteste maître Vialette, ajoutant que Samir est « quelqu’un qui s’est fait abuser et qui a tenté de s’en sortir ». À l’issue du délibéré, le prévenu a été relaxé concernant la falsification de documents. Il a été déclaré coupable du restant des infractions. Il a écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme aménagés sous la forme d’un bracelet électronique. Il est également condamné à une amende de 1 000 €, augmentée de 100 € pour avoir rompu l’immobilisation de la RS3. Il vaudrait peut-être mieux pour son portefeuille que le trentenaire se tourne vers les voitures téléguidées, plutôt que les grosses cylindrées.
