Le Gouvernement détaille le protocole et les recommandations sanitaires pour les opérations de vote des deux tours de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

Alors que le virus de la COVID continue de circuler au sein de la population, un protocole sanitaire précisant les règles applicables à la tenue et à l’organisation des opérations de vote a été élaboré dans le cadre du comité de liaison Covid-élections présidé par Jean-Denis Combrexelle.

Les représentants des partis politiques et des candidats déclarés à l'élection présidentielle ont été réunis à sept reprises depuis le 11 janvier 2022 dans le cadre de ce comité, afin de partager l’information sur la situation sanitaire, de répondre aux interrogations sur les mesures sanitaires applicables et d’élaborer des protocoles et recommandations concernant le déroulement de la campagne électorale puis l’organisation du scrutin.

Dans ce cadre, a notamment été élaboré un protocole sanitaire précisant les règles applicables à la tenue et à l’organisation des réunions et meetings de la campagne électorale.

S’agissant des opérations de vote qui se dérouleront les 10 et 24 avril prochains, les règles définies de façon consensuelle dans le cadre du comité Combrexelle sont les suivantes :

• il ne peut être exigé des électeurs et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique ;

• le nombre d’électeurs par bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès au bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité ;

En outre, le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé pour :

- les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;

- les personnes symptomatiques ;

- les personnes cas contacts à risque ;

- les personnes ayant été dépistées positives au covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Dans tous les bureaux de vote, des masques chirurgicaux seront mis à la disposition des électeurs et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin qui souhaiteraient en porter.

Pour les personnes fragiles, il sera également possible de demander un accès prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote. Il pourra être demandé aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement pour procéder à la vérification de leur identité.

Le lavage des mains reste une mesure barrière essentielle. Ainsi, un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux points distincts afin d’éviter le croisement des flux. Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.

Le bureau de vote fera en outre l’objet d’une aération très régulière, dix minutes toutes les heures ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée. Pour les personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin qui le souhaiteraient, des autotests seront enfin mis à disposition.

Ces mesures sont précisées dans le protocole sanitaire relatif à la tenue des bureaux de vote qui a été diffusé aux maires le 25 mars dernier, après validation par le Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle. Elles pourraient le cas échéant être ajustées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.