Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 18.11.2020 - marie-meunier - 2 min  - vu 386 fois

MONTAREN ET SAINT-MÉDIERS Zac des Sablas : le référé-suspension du collectif rejeté

La ZAC des Sablas, à Montaren (DR/CCPU)

Pendant deux heures, le jeudi 12 novembre, le tribunal administratif de Nîmes a examiné le référé-suspension demandé par le collectif pour la Sauvegarde de l'Uzège, de la SOREVE et de ses co-requérants. Il avait pour objectif de suspendre le début de la première tranche des travaux de la ZAC des Sablas, à Montaren-et-Saint-Médiers, autorisée par un arrêté préfectoral en date du 20 mars 2019. 

Moins d'une semaine plus tard, le tribunal a finalement rendu son verdict : le référé-suspension est rejeté. Non pas parce qu'il est irrecevable mais parce que le juge a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence sur le dossier : "Il n'y a pas d'urgence à suspendre l'arrêté car les mesures compensatoires (proposées par la CCPU) n'ont pas été validées par les services de l'État", relate Sophie Mazon, présidente du collectif pour la Sauvegarde de l'Uzège. Qui dit mesures compensatoires non validées, dit pas de début de travaux.

En effet, la DDTM avait émis un avis défavorable le 27 octobre dernier concernant le respect des prescriptions de l'arrêté préalables au démarrage des travaux. Et Sophie Mazon de rappeler que "les mesures compensatoires doivent être validées trois mois avant le début des travaux de défrichement." Défrichement qui ne peut être effectué que du 15 septembre au 30 novembre. Ce qui repousserait l'échéance à septembre 2021.

Si le juge a dit qu'il n'y avait pas d'urgence, c'est aussi parce qu'il a confirmé que l'affaire de la Zac des Sablas serait jugée sur le fond d'ici le mois de mars 2021. En parallèle, la CCPU a apporté de nouveaux éléments de réponse sur ses propositions de mesures compensatoires. Ils sont actuellement analysés par les services de l'État, mais l'avis n'est pas pour demain.

Marie Meunier

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