Le 19 décembre dernier, lors de la dernière séance du conseil municipal de Rochefort-du-Gard, l’élue Véronique Boissy, ancienne adjointe déchue de ses délégations en novembre 2023, prenait la parole pour lire un texte, non sans être interrompue par le maire Rémy Bachevalier, l’enjoignant à s’en tenir au copieux ordre du jour. Ce qui n’empêchera pas Véronique Boissy, comme l’élue d’opposition Céline Alcalde, d’affirmer qu’un jugement en date du 5 décembre du Tribunal administratif de Nîmes la rétablissait dans ses délégations.
Dans la foulée, Véronique Boissy faisait parvenir à la presse le texte qu’elle avait prévu de lire et le jugement en question. Dans le texte, l’élue affirmait que « quand un maire agit en dehors du droit, ce n’est plus un désaccord politique : c’est un problème démocratique », arguant du fait que le TA aurait « annulé, pour illégalité, une décision prise par le maire actuel de Rochefort-du-Gard par laquelle il m'a retiré mes délégations en novembre 2023. » Et Véronique Boissy poursuivait en affirmant que cette décision « révèle comment notre commune est gouvernée, à l'emporte-pièce, à la va vite en fonction des conseils inexpérimentés et irréfléchis de ceux qui entourent Remy Bachevalier. »
Quant au jugement, il précise que « l’arrêté n° MA/ARR-2023/05 du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a retiré à Mme Boissy ses délégations de fonctions et de signature est annulé en tant seulement qu’il produit effet antérieurement à l’accomplissement des formalités prévues par l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales », mais aussi que « le surplus des conclusions des parties est rejeté », notamment la demande de rétablissement de la délégation de Véronique Boissy.
Après avoir laissé passer la trêve des confiseurs, la municipalité a réagi dans un communiqué ce lundi, pour affirmer que « contrairement à ce qui a été affirmé, le Tribunal administratif de Nîmes n’a en aucun cas annulé le retrait des délégations ni rétabli Madame Boissy dans ses fonctions d’adjointe ou de vice-présidente du SIDSCAVAR. »
Et la mairie de développer : « Le jugement est parfaitement clair : l’arrêté municipal de retrait des délégations "est annulé en tant qu’il produit effet antérieurement à l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 du CGCT". Autrement dit, l’arrêté a été légal sur le fond, mais a été jugé applicable trop tôt sur la forme. Les motifs de Monsieur le Maire pour ce retrait des délégations ont été validés. L’arrêté est donc annulé uniquement pour la période entre sa date de signature, le 20 novembre 2023 et sa date de publication le 12 décembre 2023. »
« Il est donc valable depuis cette date, poursuit la municipalité en évoquant toujours l’arrêté du maire. Il n’y a donc jamais eu de rétablissement des délégations, ni temporaire, ni définitif. Le jugement corrige une erreur de calendrier, pas la décision politique. » Reste que la commune considère que « l’absence de publication immédiate de l’arrêté constitue une erreur administrative manifeste, elle entend faire toute la lumière sur les circonstances ayant conduit la direction de l’administration à cette décision. »
Et, alors que la campagne municipale est en cours, « monsieur le Maire regrette que certains persistent à travestir la portée réelle de cette décision de justice, en diffusant des interprétations manifestement inexactes auprès des Rochefortaises et Rochefortais », est-il écrit.
