C’est une plainte de la Caisse d’allocations du Gard (CAF) qui a permis à cette affaire de se retrouver devant le tribunal correctionnel de Nîmes, ce mardi 3 mars 2026. La mise en cause, Khadidja, aurait perçu indûment plus de 30 000 € de prestations sociales de la CAF et du Conseil départemental du Gard. Mariée et mère de quatre enfants, la jeune femme se serait déclarée auprès de la caisse d’allocations comme étant une mère isolée, sans ressources. Pourtant, 50 000 € ont été versés sur son compte entre novembre 2028 et décembre 2020. Des sommes dont elle ne sait expliquer la provenance. D’autant qu’elle partage encore le domicile de son conjoint, de qui elle prétendument divorcée.
Suite à une enquête menée par les services de la Caf, l’allocataire percevrait en réalité des loyers, provenant d’un bien appartenant à son ex-conjoint, des dividendes d’une entreprise dont elle aurait la gérance et des pensions alimentaires, qu’elle nie pourtant percevoir des pères de ses enfants. Des sources de revenus que Maître Pascal Caseville, intervenant pour sa défense, rejette formellement. « C’est son mari qui gère tout. Il fait toutes les déclarations », explique le conseil, regrettant de ne pas voir son compagnon comparaître à ses côtés. Des prétendus revenus, cumulés à six prestations sociales versées par la Caf et le conseil départemental du Gard. Elle perçoit alors notamment le Revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales et l’allocation de soutien familial. Un gain mensuel s’élevant alors à 2 400 €, sans compter ses autres revenus non déclarés.
« Frauder les prestations sociales dans notre pays, c’est porter atteinte au système », soutient Maître Rémi Portes, intervenant pour les intérêts de la Caf du Gard. À l’occasion de courtes réquisitions, Jean-Luc Vasserot, procureur de la République a demandé 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour Khadidja, son casier judiciaire ne faisant état que d’une seule mention, inscrite en 2010 pour un délit de fuite. Après délibération, Édouard Le Jan, le président à l’audience, a déclaré la prévenue comme étant coupable et l’a condamnée à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à 5 ans d’inéligibilité. Elle devra, dans le cadre de cette peine, payer 12 000 € à la Caisse d’allocation familiale du Gard pour les versements indus et 1 500 € au titre des frais de justice. La demande de préjudice moral, formulée par Maître Portes, a toutefois été rejetée. Concernant le Conseil départemental du Gard, Khadidja va devoir payer un peu plus de 13 500 € pour les prestations indues et 500 € pour les frais de justice.
