Attention, dossier technique et très politique. Il y a six ans, juste avant les élections municipales, Nîmes métropole – alors présidée par Yvan Lachaud – décide de confier l’aménagement de la zone d’activité économique Magna Porta à la SPL Agate. Dans le contrat conclu entre les parties, il est inscrit que l’Agglo participe à l’opération à hauteur de 19,2 M€. Une somme servant à viabiliser les terrains avant de les vendre à des entreprises. Deux ans plus tard, l’Agglo – dirigée par Franck Proust – fait le choix de réduire le périmètre, passant de 140 hectares à 80 puis, finalement à 30 hectares de surface constructible. La raison ? « Les contraintes environnementales de plus en plus drastiques », soutient la majorité.
Agglo : une participation réévaluée à 21,6 M€
En 2023, un nouveau partenaire entre dans la danse : NGE. Spécialisée à l’origine dans le BTP (Bâtiment et travaux publics), ce groupe a diversifié son activité dans des métiers annexes au bâtiment. Sa mission : acheter les terrains à la SPL Agate, les aménager et, in fine, les revendre à des entreprises. Seule candidate à l’AMI (appel à manifestation d’intérêt), le prix d’achat de NGE était de 30 € le m². Sauf que, ce lundi soir en conseil communautaire, les règles ont changé. Le contrat avec la SPL Agate a été modifié à travers un « avenant ». Jean-Jacques Granat, maire de Manduel et président du comité de pilotage Magna Porta, introduit : « les contraintes environnementales ont engendré un coût de la participation financière de l’Agglo à 21,6 M€. »
Une annonce qui fait bondir l’opposition : « Cet avenant n’est pas simplement une modification technique… », réagit l’élue membre du groupe La Gauche unie, Sylvette Fayet. Elle pointe « une baisse de 50 % des produits de cession foncière, passant de 14 M€ à 7 M€ ». En cause ? « La réduction des surfaces à vendre mais aussi une baisse du prix du m² qui passe de 30 € à 25 € », vendus à NGE. L’élue nîmoise fait le bilan : « En 2019, 140 hectares étaient prévus pour cette zone. La participation de l’Agglo était de 19,2 M€. Après révision, le projet est réduit mais la participation de l’Agglo va passer à 21,7 M€ ! Moins de terrain, moins de recettes mais plus d’argent public ! »
Comment Magna Porta en est-elle arrivée là ? À la fin du conseil, les services de Nîmes métropole ont demandé au directeur de la SPL, Bertrand Pelain, de répondre aux déclarations des opposants. Sur l’inflation de la participation de l’Agglo, le directeur explique : « les compensations deviennent de plus en plus chères. Tout le monde en cherche, alors le prix des terrains augmente. » Ensuite, sur la réglementation écologique, il soutient : « Depuis 2020, les règles ont évolué. Oui, les terrains ont toujours été soumis aux risques d’inondation. Sauf que, depuis quelques années et, Madame Fayet a du mal à l’entendre, le Gard doit tenir compte du risque de ruissellement avec un rehaussement des terrains nécessitant un apport de terre monstrueux, soit entre 2,5 M€ et 3 M€ en plus. » Enfin, les réseaux primaires « coûtent très cher » : « Enedis a de nouveau chiffré le coût du raccordement de la zone. On s’est pris entre 600 000 et 800 000 € de plus. Ce tarif, vous ne pouvez pas l’estimer avant…»
Baisse du prix des terrains vendus à NGE
Pour La Gauche unie, les raisons évoquées ne sont pas légitimes : « les contraintes sont connues depuis longtemps, elles n’ont pas été anticipées. » Sur le foncier qui passe de 30 € à 25 € : « Dans la plupart des zones d’activité, on vend plus cher que ça. Soit on a des difficultés pour faire venir des entreprises sur cette zone et qu’il faut casser les prix. Soit l’aménageur NGE fait le choix d’augmenter sa marge… » Là aussi, Bertrand Pelain a une autre version : « Entre sa réponse à l’AMI et aujourd’hui, NGE a vu ses coûts augmenter aussi en raison des contraintes hydrauliques. Le groupe va lui aussi viabiliser les terrains avec des bassins, de la voirie. En parallèle, sa surface constructible a baissé, ce qui diminue de fait le coût de revente. Ils sont confrontés à une hausse des charges et une baisse de recettes. »
Cette baisse au m² n’est pas imposée mais le fruit d’une discussion avec l’Agglo. Quant au coût des terrains, il contredit une nouvelle fois Sylvette Fayet : « Un terrain totalement viabilisé, c’est entre 55 et 60 € le m². Pour les macrolots, ils sont vendus entre 25 et 30 €. Ce sont les prix qu’il y a eu sur Mitra. » Enfin, Sylvette Fayet alerte sur un potentiel « risque juridique » : « la participation publique est en hausse de plus de 10 %, seuil au-delà duquel une nouvelle procédure de mise en concurrence est requise. » Bertrand Pelain, lui, objecte : « Contrairement à la location, la vente d’un terrain n’obéit pas aux règles du marché public, donc pas d’obligation de mise en concurrence. Regardez Virbac, l’entreprise a acheté le terrain sans consultation. »
Entre les alertes de Sylvette Fayet et les justifications de Bertrand Pelain, le dossier Magna Porta est loin d’être terminé.
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