Il y a dix ans presque jour pour jour, Aigaliers, village d’un peu plus de 540 habitants dans l’Uzège, inaugurait une centrale photovoltaïque de 22 hectares. Il s’agissait alors, écrivions-nous dans ces colonnes, de la plus grande centrale solaire à concentration de France. Le maire de l'époque, Daniel Boyer, qui a raccroché en mars dernier, se rappelle : « Les parcelles étaient soumises au régime forestier, nous avons modifié le Plan local d’urbanisme, le projet a pris corps et l’ONF s’est imposé, a conduit les opérations de défrichement, puis les mesures de compensation, et s’est fait payer. Puis ils ont voulu appliquer des frais de garderie, je leur ai dit que je ne les paierai jamais. » C’est ainsi qu’a débuté un combat au long cours, qui a connu son épilogue le 10 avril dernier.
Frais de garderie : ces trois mots sont au cœur du problème. Ils décrivent une réalité simple : l’ONF applique dans les forêts des prestations de conservation, voire de régie, et se fait payer pour ça, en prélevant 10 à 12 % des recettes générées par les parcelles. Y compris « alors qu’il y a eu une autorisation de défrichement, donc que la parcelle n’est plus une forêt, qu’on a signé un bail avec un permis de construire, qu’il s’agit de zones anthropisées, industrialisées, où la commune ne peut plus rentrer, puisqu’elle loue », explique le maire de Lirac et président des Communes forestières du Gard, Cédric Clemente. Rien que pour Aigaliers, la douloureuse monte au fil des années à 121 000 euros.
« Un dialogue de sourds »
Alors Aigaliers, Lirac et La Capelle-et-Masmolène contestent ces frais sur leurs parcs photovoltaïques respectifs, et se heurtent à un mur juridique : défaite au Tribunal administratif de Nîmes, puis à la Cour administrative d'appel de Toulouse, Question prioritaire de constitutionnalité refusée. Les trois communes ne baissent pas les bras, convaincues d’être dans leur bon droit même si la Fédération nationale des communes forestières « ne dit rien sur le sujet et va même à l’encontre de la défense des communes », tempête Cédric Clemente.
Des discussions seront menées avec la direction de l’ONF sous l’égide du préfet du Gard, sans succès. « Un dialogue de sourds », résume Daniel Boyer. Alors les trois communes ont décidé d’attaquer l’État « contre le monopole illégal de l’ONF devant la Cour européenne de justice », affirme Cédric Clemente. Il faut dire que la bataille est rude depuis des années : Daniel Boyer, qui a toujours refusé de communiquer le montant du loyer payé par l’exploitant de la centrale solaire à l’ONF, pour empêcher le calcul des frais de garderie, affirme que les Finances publiques ont fini par le faire sans son autorisation. « C’est comme ça qu’ils m’ont envoyé les frais sur quatre ans d’un coup », souffle l’ancien maire, qui envisage de porter plainte pour concussion contre les impôts.
Puis l’ONF saisit la Chambre régionale des comptes qui, l’été dernier, met en demeure la commune d’inscrire les frais de garderie dans son budget. « Le préfet m’avait dit de provisionner cette somme, je l’avais fait », sourit Daniel Boyer. Reste que la méthode de saisie de la Chambre régionale des comptes a fait grincer des dents du côté de la préfecture, embarrassée par cette bataille entre des collectivités publiques et un EPIC, un Établissement public industriel et commercial comme l’ONF.
Un statut qui permet à l’ONF d’intervenir dans le secteur concurrentiel à travers des prestations commerciales, et en vendant du bois. Son budget s’équilibre théoriquement par la vente de ces prestations, au premier chef la vente de bois. Seulement voilà, « depuis 20 ans l’ONF a des soucis financiers chroniques », avance Cédric Clemente. Un rapport de la Cour des comptes datant de 2024 fait état d’une dette de « près de 400 M€ en 2020 et 2021 (…) pour s’établir à 271,3 M€ » en 2023.
Pour le président des Communes forestières du Gard c’est clair, « ce n’est pas aux communes d’assumer les problèmes financiers chroniques de cet établissement public. Si la forêt est un bien de la nation, il faut mettre en place des politiques publiques adaptées. Aujourd’hui, les politiques publiques ne sont basées que sur les forêts de production. »
« Ça montre qu’on n’est pas des "gaulois réfractaires" isolés »
On en était donc là, lorsque le 10 avril dernier, le Conseil constitutionnel ne soit amené à prendre une décision suite à une Question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Gourdon, dans les Alpes-Maritimes, précisément sur la même problématique que pour les trois communes gardoises. Et le Conseil constitutionnel a décidé que le texte de loi sur lequel s’appuie l’ONF pour réclamer des frais de garderie sur des parcelles défrichées relevant du régime forestier était contraire à la Constitution. Cette décision est entrée en vigueur immédiatement, « Toutefois, elle ne peut être invoquée à l’encontre des impositions qui n’ont pas été contestées avant cette date », précisent les Sages.
« Ça a été une surprise pour nous, on ne savait même pas qu’il y avait une QPC, nous avions engagé cette procédure, mais Toulouse avait refusé de la transmettre », explique Daniel Boyer. Qui estime que « ça montre qu’on n’est pas des ‘gaulois réfractaires’ isolés. » Du côté de Cédric Clemente, le soulagement le dispute à la colère suite à une décision « passée sous silence » alors que de nombreuses communes sont concernées partout en France : « celles avec des carrières, des parcs solaires, des pylônes électriques, téléphoniques, des lignes enfouies, tous ceux qui ont signé des bails emphytéotiques pour ces projets, ça représente plusieurs millions d’euros rien que pour le Gard. » Des sommes que la plupart des communes concernées paient « sans rechigner », glisse Daniel Boyer.
« Et le 26 avril, donc après la décision du Conseil constitutionnel, j’ai reçu une lettre recommandée de l’ONF qui me demande de déclarer mes frais de garderie sur des pylônes électriques, ils continuent ! », s’emporte Cédric Clemente. Qui redoute désormais, comme nombre de ses collègues concernés, qu’une nouvelle contribution sur les loyers perçus par les communes pour les parcelles concernées ne soit levée pour compenser le manque à gagner, estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros. « Ce serait un impôt déguisé », souligne l’élu.
L’affaire ne va sans doute pas en rester là. D’autant que « comme à ce jour nous n’avons pas soldé notre problème, nous ne retirons pas notre procédure à la Cour de justice européenne », affirme le maire de Lirac.
Contacté par nos soins, l’Office national des forêts nous a répondu qu'il ne s'exprimerait pas sur le sujet. Dont acte.
