Alors que le Parlement finalise les textes budgétaires pour 2026 et que des annonces sont attendues concernant la REP (la responsabilité élargie du producteur), plusieurs sujets préoccupent les entreprises artisanales du bâtiment. Les difficultés liées à MaPrimeRénov’, à la gestion des déchets dans le cadre de la REP et aux évolutions envisagées pour le régime des micro-entreprises.
« Des réglementations sont faites en dépit du bon sens. Soit il y a une volonté de donner le marché de la rénovation énergétique aux majors et d’écarter les artisans, soit il y a des moyens qui ne sont pas mis en œuvre pour contrecarrer toutes ces dérives. On perd notre savoir-faire », explique Jaoid Fouila, secrétaire général de la CAPEB du Gard. La filière du bâtiment, qui comprend 6 500 entreprises, emploie dans le Gard entre 10 000 et 12 000 salariés et entre 2 000 et 2 500 apprentis.
« Pour lutter contre la fraude. Puisqu’on impose des entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il faudrait que ces entreprises soient installées dans un périmètre de 50 kilomètres autour du chantier. Pourquoi aller chercher une entreprise qui est à 500 kilomètres et qui fera un devis sans avoir vu le chantier ? » souligne Catherine Vittoz, la secrétaire générale adjointe de la CAPEB du Gard. Les revendications de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment s’adressent « Aux services de l'État et aux parlementaires ».
Les revendications de la CAPEB
- « D’une part, une réforme en profondeur de MaPrimeRénov’, afin de disposer d’un dispositif simple, stable et réellement opérationnel : réintroduction des gestes simples, parcours de travaux lisible, allègement des démarches et sécurisation des paiements ».
- « D’autre part, une refonte de la REP PMCB, avec un maillage de points de collecte cohérent, accessible à moins de 15 minutes des chantiers, et des règles identiques partout pour une gestion des déchets lisible et adaptée aux pratiques professionnelles ».
- « Enfin, nous demandons une évolution du régime des micro-entreprises, avec un seuil de franchise de TVA à 25 000 €, un statut limité dans le temps et un véritable accompagnement vers un régime de droit commun, afin de garantir une concurrence équitable et des parcours entrepreneuriaux durables »
