Cette convention bipartite, qui s'appuie sur de l'existant, a pour objectif de garantir davantage de sécurité au sein des établissements scolaires, pour les enfants et adolescents mais aussi le personnel pédagogique afin de garantir des conditions d'apprentissage optimum. Cela passe par la désignation de référents dans chaque institution pour mieux détecter des situations particulières et d'en évaluer la dangerosité.

"L'absentéisme, cite en exemple la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac. Nous avons des signalements assez réguliers en lien avec l'absentéisme. Le but étant d'en discerner les différentes raisons." Est-elle médicale ? Liée à des violences intrafamiliales ? À du harcèlement ? Est-elle due à des difficultés sociales ? "Ou est-ce qu'on est sur un absentéisme parce qu'on n'intègre pas certaines valeurs des enseignements en lien avec la laïcité, la République ? Il nous appartient d'arriver à faire le tri par ces signalements." Le Parquet reçoit 10 à 15 signalements par semaine. 

Ce dispositif concerne également le personnel pédagogique. "Dans le premier degré, les agressions de parents vis-à-vis d’enseignants sont relativement significatives, indique le Dasen du Gard, Christophe Mauny. Cela nous interpelle, il faut que puissions rentrer dans une logique de protection. À la fois de l’agressé et de l’agresseur, en privilégiant d’abord une démarche d’accompagnement, même si la sanction est un acte d’accompagnement, mais avant cela on essaie de comprendre ce qui se passe."

Et le même de poursuivre : "Cette convention permet de nous accorder dans les procédures de transmission d’informations dans la réciprocité, de croiser nos expertises afin de gagner en efficience et de réaliser un traitement rapide des situations d’abord dans une logique d’accompagnement des personnes." Et cela vaut pour les situations impliquant les mineurs par le biais notamment de l'assistance éducative pour éviter d'en arriver à la répression, en lien avec tous les partenaires, en premier chef, le Conseil départemental.

La procureure de la République rappelle "qu'un comportement déviant, ce n'est pas forcément un tribunal saisi, par contre ça peut être un rappel à la loi devant un délégué du procureur au moins juste pour recadrer sur ce qui se fait et ce qui ne se fait pas et peut-être pourquoi pas pour engager un stage de sensibilisation dans un délai très court." Toutefois, "il arrive que les signalements émanant de l'Éducation nationale fassent état de situations tellement graves et inquiétantes qu'on saisit le juge des enfants directement, rapporte Véronique Compan, procureure de la République adjointe. Un enfant qui vient à l'infirmerie et révèle des faits d'agressions sexuelles au sein de sa famille, par exemple. On peut tout à fait agir sur le plan pénal évidemment, mais aussi sur le plan de la protection de l'enfance" avec une ordonnance de placement immédiate pour extraire l'enfant de la famille, le temps de la procédure.