« Je suis désolée que vous assistiez à ça… », glisse la présidente du syndicat de Leins Gardonnenque à l’entrée du conseil, devant salariés des crèches et parents. Depuis plusieurs semaines, les élus s’enlisent dans un conflit concernant la gestion des crèches de Moulézan, Parignargues et Saint-Anastasie. Trois établissements employant 32 personnes pour accueillir 70 familles. Gérées ces huit dernières années par Bonjours groupe Présence 30, son contrat de délégation 2022-2025 est arrivé à terme en décembre. Quelques mois avant la date fatidique, la relance d’un nouveau marché a ouvert une nouvelle brèche dans le syndicat, composé de 12 maires de Leins Gardonnenque, regroupés pour mutualiser certains services publics.
« Il est proposé aujourd’hui de déclarer le marché infructueux », soumet la présidente du syndicat et maire de Montignargues, Véronique Poignet-Senger. La présidente pense bon de rappeler : « Après une réunion avec la préfecture, l’État nous a demandé de déclarer le marché infructueux. Le directeur de Bonjours Présence 30 nous ayant écrit un mail pour ne pas renouveler son contrat… » Le maire de Saint-Anastasie, Gilles Tixador, ouvre le feu : « Le secrétaire général t’a demandé d’envoyer un recommandé à Bonjours Présence 30 ! Tu l’as fait ? Ce courrier servait à savoir s’il était d’accord pour reprendre le marché dans les conditions du DCE. »
Si l’édile apporte cette précision « dans les conditions du DCE », c’est que le directeur de Bonjours Présence 30 a demandé au syndicat, après avoir candidaté à l’appel d'offres, de modifier pas moins de 21 points du cahier des charges. Bonjours Présence 30 était le seul candidat à avoir répondu. Selon nos informations, celui-ci aurait demandé, par exemple, à avoir la main sur les attributions de places en crèche ou la modification des acomptes. La maire de Saint-Mamert-du-Gard, Catherine Bergogne, intervient alors : « Des points auraient pu être modifiés pour détendre la situation… On devrait lui reposer la question. » Proche de l’édile, la maire de Fons et élue départementale, Maryse Giannaccini, tempère toutefois : « Quand on a rencontré le directeur pour modifier des points, nous étions conscients que la DSP n’était plus légale… »
« Cette société nous a tous plantés ! »
Véronique Poignet Senger riposte : « Tu avais des doutes, il fallait avoir des certitudes ! » La Fonsoise réplique à son tour : « Ce que je sais, c’est qu’aujourd’hui, le directeur est prêt à signer le contrat sans les 21 points (…) On peut l’appeler au téléphone maintenant ! » Dans la salle, les esprits s’échauffent : « Cette société nous a tous plantés ! », lance un élu de Saint-Bazély. En fin d’année, face au refus du syndicat de modifier le marché public, la société a rendu les clefs.
Les débats se poursuivent. « Ne parlez pas tous ensemble, on n’y comprend rien… », lance le maire de Montagnac, pas concerné par cette compétence. Si la situation s’enlise, c’est que Véronique Poignet Senger n’a, aujourd’hui, pas la majorité des voix. Elle peine à convaincre les élus. Maryse Giannaccini demande une suspension de séance. « Mais put***, arrêtez un peu ! », s’emporte la présidente. « Vous compliquez tout ! », lance le maire de Gajan. La suspension de séance est finalement accordée. La majorité du conseil sort, se rassemblant dans le hall du syndicat. Les frondeurs ne sont, en réalité, pas favorables à une gestion en régie. Un mode de gestion, financé en direct par le syndicat, pour assurer la continuité du service public depuis le 1ᵉʳ janvier, après le départ de Bonjours Présence 30.
Rejet des créations de poste et du marché infructueux
Après plus d’une heure et demie de séance pour trois délibérations, la présidente a modifié l’ordre du jour, faisant voter l’inverse de celle-ci, « le fait de ne pas déclarer le marché infructueux ». Une régie temporaire a été validée, mais: « Je serai d’avis de le proposer jusqu’à fin février, comme ça on est couverts », rectifie Véronique Poignet Senger. « De toute façon, les salaires sont payés le 25. Ils sont déjà faits ! Mais moi, j’assume, je vote contre ! », lance Gilles Tixador devant les salariés, abasourdis. Quant au tableau des emplois, il n’a pas été voté : « Ces contrats sont illégaux ! C’est la préfecture qui nous l’a dit », poursuit l’élu saint-anastasien. Consulté par nos soins, un mail du centre de gestion adressé au syndicat précise : « En cas d’urgence, les agents peuvent être repris (…) le temps que la situation soit régularisée. » Le problème, c'est que l’urgence dans le syndicat est assez relative.
Au cours de cette même séance, la présidente expliquera : « On peut mettre en place une régie le temps de relancer un marché. » Plus tard, elle confirmera finalement qu’elle signera le contrat avec Bonjours Présence 30 s’il se manifeste. « C’est vrai ? », lance Gilles Tixador. « Tu veux que je le répète combien de fois ? », répond-elle. En fin de séance, des salariés et un parent ont décrit des conditions de travail difficiles, avec Bonjours Présence 30, ainsi que « des signalements auprès de la PMI » (Protection maternelle infantile). Ça tombe bien, Maryse Giannaccini est vice-présidente du Conseil départemental, chargée de la protection de l’Enfance...
