Vente des "biens remarquables" et désaffectation (déclassement) de l’hôtel consulaire. Également, déclassement et cession d'une emprise d'environ 3 000 m2 issue du domaine public, rue du Pied ferme, au profit de la société Croco Immobilier.

Le 6 novembre 2021, la Ville a approuvé la cession de ces immeubles au groupe Sowell afin que soient réalisés deux projets hôteliers. Cette délibération prévoyait également d’approuver le principe de désaffectation et de déclassement de l’hôtel consulaire, pour l’hôtel cinq étoiles, occupée alors par la chambre de commerce et d’industrie.

Par délibération du 26 décembre 2022, la Ville a par ailleurs approuvé le principe de désaffectation et de déclassement du domaine public préalable de la parcelle en partie (deux emprises de respectivement 220 m2 et 10 m2), conformément au permis de construire délivré sur l’immeuble République, pour l’hôtel quatre étoiles.

Ce projet hôtelier a fait l’objet d’une promesse unilatérale de vente en date du 7 mars dernier. Cet acte mentionne l’obligation pour la Ville de délibérer, avant la réitération finale, afin que l’ensemble des immeubles soient désaffectés et déclassés, l’hôtel consulaire d’une part suite au départ de la CCI, les emprises issues du découpage de l’immeuble République d’autre part qui relèvent du domaine public.

L’hôtel consulaire a fait l’objet d’un état des lieux de sortie suite à sa libération par la CCI en date du 3 mars 2023. Plus rien ne s’oppose donc à ce que l’ensemble des emprises faisant l’objet de la cession soient donc désaffectées et déclassées.

3 000 m2 au Pied ferme

La société Croco Immobilier, représentée par Marc Teissier, a sollicité la commune de Nîmes afin de se porter acquéreur d’emprises communales situées rue du Pied ferme. Propriétaire depuis peu du site où l’enseigne Tati était implantée, la société Croco Immobilier souhaite clôturer une partie cette emprise pour sécuriser l’arrière du bâtiment. Ce site fait en effet régulièrement l’objet de dépôts sauvages et d’occupations diverses.

Un avis favorable a été émis par les services et notamment par la direction du développement économique de Nîmes métropole, le site étant situé dans le périmètre d’une ZAE (Zone d’activité économique).

Il est également précisé qu’une canalisation souterraine de gaz et un réseau aérien Enedis sont présents dans l’emprise à céder. La société Croco Immobilier s’est ainsi engagée à solliciter, dès acquisition, les prestataires pour établir les servitudes nécessaires.

Les emprises à déclasser ne portant pas atteinte à la desserte et à la circulation, aucune enquête publique n’est nécessaire. 3 000 m2 rue du Pied ferme pour lesquels la société Croco Immobilier a dû débourser 48 000 euros soit 16 euros le mètre carré.