Publié il y a 1 an - Mise à jour le 15.05.2023 - Anthony Maurin - 2 min  - vu 624 fois

NÎMES Création d'un marché et publicités taxées

Même la Ville use de la publicité éclairée sur les allées Feuchères (Photo Anthony Maurin).

Parmi l'ordre du jour du dernier conseil municipal qui avait lieu le 13 mai, deux sujets ont fait parler. Le changement de date du marché du Mas de Ville et les nouvelles règles concernant la publicité et ses taxes.

Le comité de quartier du Mas de Ville a sollicité la Mairie de Nîmes pour la création d’un marché de plein air afin de répondre aux besoins de la population du quartier et créer un lieu convivial et de proximité.

Sur le marché. (Photo d'illustration / Anthony Maurin).

Ce marché sera installé sur le parking de l’école André-Chamson et sera constitué d’une quinzaine d’étals qui prioriseront les produits alimentaires. Le marché se tiendra les mercredis et sera ouvert au public de 8h à 13h.

Selon un article de loi, « les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux, sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis ». Ces dernières ont été consultées par courrier en date du 23 mars 2023, seule la chambre d’agriculture, par retour, a émis un avis favorable sur ce projet.

L’incidence financière sera répercutée dès la mise en place du marché. Mais le marché du mercredi (de 6h à 14h pour les professionnels) ne sera ouvert au public que de 8h à 13h avec un abonnement pour les étaliers de 0,90 euro au mètre carré par jour.

Des publicités, oui, mais taxées et de qualité

La taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser place, à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

La règlementation prévoit la possibilité d’exonérer totalement les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2, d’exonérer les pré-enseignes dont la dimension est inférieure à 1,5 m2, et d’exonérer à hauteur de 50 % les enseignes dont la surface cumulée est comprise entre 12 m2 et 20 m2. Le conseil municipal a validé la grille tarifaire de la TLPE pour 2024.

En 2020, Alès a été "primée" pour son "fleurissement publicitaire" , Nîmes veut éviter cet écueil mais le maire n'imagine pas une ville sans pub, cela sera trop triste selon Jean-Paul Fournier lui-même(DR / Paysages de France).

Du coup, exonération pour les enseignes non scellées au sol dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2. Ristourne de 50 % aux enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m2 : soit 23,30 euros le m2. Pour les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 20 m2 et 50 m2 le tarif sera de 46,60 euros le m2. Concernant les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m2, le tarif sera de 93,20 euros le m2 et les pré-enseignes de moins de 1,5 m2 seront exonérées.

Même la Ville use de la publicité éclairée sur les allées Feuchères (Photo Anthony Maurin).

En fin d’année 2021, la Ville a révisé son règlement local de publicité (RLP). Afin d’accompagner les professionnels enseignistes et communicants dans les installations de dispositifs d’enseignes, elle propose d’adhérer à une charte qualité reprenant la procédure d’autorisation préalable.

En contrepartie de l’adhésion à cette charte, les entreprises seront recensées sur une liste communiquée par la Ville comme "entreprises partenaires". Cette démarche a pour but, outre d’éviter la pose d’enseigne en infraction au regard de la réglementation nationale et locale, d’aider les commerçants désirant faire poser une enseigne à être dirigés vers des professionnels s’étant engagés à respecter la procédure de demande d’autorisation préalable.

Anthony Maurin

Nîmes

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