Le Tribunal administratif de Nîmes, le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Gard et l’Ordre des avocats du Barreau de Nîmes ont signé une convention concernant l’ouverture d’un Point-Justice spécialisé en droit public.

Le droit public est ombrageux pour le citoyen lambda. Les méandres de l’administration peuvent effrayer et freiner l’accès au droit. Alors, les signataires de la convention en question se mettent en ordre de bataille et font un pas de plus vers une solution.

Pour le président de la juridiction (qui couvre le Gard, la Lozère et le Vaucluse) Christophe Cirefice, « Aujourd’hui se concrétise un bon et beau projet initié le 10 mai 2021. Ce partenariat permettra un nouvel accès, facilité, au droit avec des conseils et des rendez-vous dans un premier temps ici, au Tribunal administratif et peut-être dans un local spécifique plus tard. »

Présents autour de la table, la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac ainsi que Benjamin Galliot, greffier en chef du Tribunal administratif et chargé de communication de la juridiction, Fabien Assié du CDAD, maîtres Dyens et Lemoine et le bâtonnier Khadija Aoudia du barreau de Nîmes.

Et le président du TA de poursuivre, « Nous sommes ensemble pour assurer une égalité effective pour les citoyens devant la justice. Les besoins sont réels et nous voulons y répondre donc notre enthousiasme a été immédiat. Ce Point-Justice apportera un nouveau service, gratuit, anonyme et confidentiel. »

Droit public ou contentieux administratif, si appelez ou prenez rendez-vous, on vous aiguillera vers un avocat spécialisé. Ils seront plusieurs, volontaires et toujours compétents, à assurer une permanence mensuelle et vous consacreront 15 minutes. De ce rendez-vous vous sortirez avec une idée sur la suite des événements.

« J’ai plaisir d’accompagner Fabien Assié pour la création de ce cinquième Point-Justice spécialisé dans le Gard. Il vient en plus des 16 autres Points-Justice qui sont eux-mêmes complétés par les sept Maison France Service. C’est bien d’avoir des droits mais il faut en avoir connaissance pour les mettre en œuvre » note quant à elle la procureure Gensac qui n’oublie pas de rappeler qu’elle aura besoin de l’aide des collectivités pour financer les nécessaires actions du CDAD.

En attendant, donc, de nouveau financements pour de nouveaux services, la première permanence de ce Point-Justice se tiendra le 4 mai et il reste encore des places. « L’État de droit doit être effectif donc nos concitoyens doivent savoir. Le droit administratif est complexe. On parle de nombreux contentieux possibles comme la fiscalité, un retrait de points sur le permis de conduire, certains contrats, la fonction publique, l’urbanisme… C’est un réel enjeu d’information et nous voulons tous participer à l’état effectif d’un État de droit. Je ne doute pas de la compétence de mes collègues » affirme le bâtonnier Khadija Aoudia.

Essayer de mieux orienter. Pour cela, dès l’accueil du Tribunal le citoyen sera informé. Deux agents ont été formé à la compréhension des subtilités d’une telle machinerie. « Les agents d’accueil sont très pointus sur les procédures mais ils ont une limite dans les réponses qu’ils peuvent apporter alors, s’ils ne peuvent pas s’engager, ils proposeront un rendez-vous avec un avocat spécialisé. Cette formation nous a tous beaucoup éclairé pour comprendre le panel des possibles, les lieux, les conventions signées… » conclut Benjamin Galliot, greffier en chef du TA.

Les Points-Justice sont donc des lieux d’accueil de proximité où les citoyens peuvent obtenir des renseignements sur leurs droits et des conseils d’orientation pour leurs démarches juridiques. Ici, on vous proposera aux personnes qui souhaitent contester une décision de l’administration prise à leur encontre d’obtenir un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit public à l’occasion de l’une des permanences mensuelles tenues dans les locaux de la juridiction.

La première des permanences se tiendra le jeudi 4 mai, de 9h à 12h. Pour prendre rendez-vous, il convient d’appeler le standard du Tribunal administratif de Nîmes à ses horaires d’ouverture au 04 66 27 37 00.