Publié il y a 1 an - Mise à jour le 09.03.2023 - Abdel Samari - 2 min  - vu 1155 fois

ÉDITORIAL Franck Proust dans le couloir du temps

Franck Proust

Le président de Nîmes métropole, Franck Proust

- Photo DR

Le 5 avril prochain, en début d'après-midi, si la Cour de cassation ne demande pas un délai supplémentaire pour poursuivre les débats, Franck Proust sera fixé. La Cour de cassation rendra son verdict dans l'affaire de la Senim qui empoisonne son existence depuis plus de 20 ans.

Deux options sont toujours sur la table à l'heure où l'on écrit ces lignes : la confirmation de sa culpabilité et sa carrière politique sera suspendue pendant cinq longues années. Ou le renvoi de l'affaire vers une autre Cour d'appel que celle de Nîmes pour être rejugée. À ce stade, rien n'est donc terminé. Pourtant, hier mardi, l'affaire présentée devant la haute juridiction parisienne a été très suivie dans la capitale gardoise. Certains fourbissant déjà leurs armes pour abattre la bête politique. D'autres inquiets du devenir de Nîmes métropole. Et c'est d'ailleurs le plus navrant : la plupart de ces personnes se moquent éperdument du fond de l'affaire. Pour eux, une seule chose compte : Franck Proust est-il mort politiquement ? Et comment réagira le maire de Nîmes à cette nouvelle ? En tout état de cause, même si certains font déjà des plans sur la comète, pour les conseils du président de l'Agglo, notamment Patrice Spinosi, avocat spécialiste au Conseil d'État et à la Cour de cassation bien connu du monde politique et médiatique, la confiance dans la décision de la Cour de cassation reste intacte. Sont-ils déconnectés ? Est-ce seulement un moyen de gagner du temps avant la date fatidique ? L'avenir le dira. Pour eux, c'est évident, le bon sens va triompher. Deux points en particulier, pensent-ils, le démontrent. D'abord, ils en sont désormais sûrs, s'il n'y avait pas eu matière à débat, la Cour de cassation n'aurait même pas examiné le dossier et aurait immédiatement débouté le contrevenant. Car avant l'examen de 15 minutes, hier mardi, le magistrat rapporteur, conseiller à la Cour de cassation, avait déjà largement consulté les éléments et rendu son rapport... Dans ce dernier, toujours sur la foi des avocats du Nîmois, la durée excessive de la procédure pénale a été écartée. Logique, la même cour avait déjà indiqué il y a quelques mois, qu'elle ne justifiait pas à elle seule un motif d'annulation. Mais la clé dans cette affaire, selon la défense de Franck Proust, repose sur la démonstration de l'absence de réitération des faits. Et surtout, sur un point très technique de l'histoire. La fameuse qualification de pacte de corruption pour laquelle le président de Nîmes métropole a été condamné à Nîmes. Elle est liée à un local de campagne loué par Franck Proust quelques jours (le temps d'une campagne électorale) à un entrepreneur ayant acheté un terrain à la ville de Nîmes pour un projet immobilier. Une location qui serait antérieure à l'achat du terrain, toujours selon ses avocats, qui estiment donc que la Cour d'appel de Nîmes a excédé les limites de sa saisine. Est-ce que cet élément de temporalité sera un motif suffisant pour casser la décision nîmoise ? Nous le saurons suffisamment tôt. Bien plus vite en tout cas que toute cette affaire, qui a fini par ce perdre dans le couloir du temps...

Abdel Samari

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