Economie

NÎMES Le Tribunal de Commerce cesse ses activités à partir du lundi 11 mai 2015

Michel Wolff, président du tribunal de commerce
Michel Wolff, président du tribunal de commerce

Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper toute activité juridictionnelle à partir du lundi 11 mai 2015. C'est la Conférence Générale des juges Consulaires de France, par la voie d'un communiqué, qui annonce ce mouvement. Le Tribunal de Commerce de Nîmes participera à cette interruption d'activité.

"Le désordre qui en résultera ne pourra en aucune manière leur être imputé. Le Ministère de l’Economie en sera le seul responsable. Nous avons en réalité été traités avec dédain et arrogance. Bercy a en effet décidé unilatéralement de transférer vers 8 Tribunaux de commerce seulement les dossiers d’entreprises employant au moins 150 personnes." indique la Conférence Générale des juges consulaires de France qui rappelle avoir "proposé que le seuil de déclenchement de ce transfert soit relevé afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne, une approche de proximité plus adaptée. Elle avait également proposé que les mesures de prévention permettant d’éviter très vite l’aggravation d’une situation puissent continuer à être prises localement et ce quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. Enfin, elle avait exprimé la nécessité d’instaurer, à minima, un voire plusieurs tribunaux accessibles à ces entreprises, par ressort de Cour d’Appel. Ces entreprises et leurs dirigeants ont plus que d’autres, besoin d’être entendus et compris alors qu’ils traversent une période difficile."

Pour rappel, il existe à ce jour en France, 134 Tribunaux de commerce français soit 3200 juges consulaires bénévoles. En 2014, ils ont rendu plus de 930 000 décisions dont 13% ont fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel et 5% ont été infirmés.

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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