Lundi matin, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les deux requêtes présentées par MM Séguy et Nannini et Sylvette Fayet. Elles attaquaient deux délibérations votées par le conseil communautaire de Nîmes Métropole et visant à régler définitivement le risque lié à un emprunt toxique. Ces deux délibérations étaient nécessaires pour bénéficier des 36,6 M € attribués par le Fond de soutien créé par l’Etat et plusieurs banques.

Cette somme allège considérablement la charge de l’agglomération nîmoise qui, de 58 M€ se trouve ainsi réduite des deux tiers. Le tiers restant à la charge de Nîmes Métropole est toutefois l’objet d’une négociation avec le Crédit foncier afin de le lisser sur une très longue période. Yvan Lachaud a toujours martelé « qu’il fallait éviter que cette charge ne soit supportée par les contribuables au travers d’une augmentation des tarifs du service public ».