AU PALAIS Il vend des masques FFP2 sur Internet pendant le confinement
Il comparaissait pour « exécution d’un travail dissimulé », commis du 21 avril au 6 mai dernier.
Ce salarié a « emprunté » l’ordinateur de son patron pour publier avec un faux numéro Siret. Il proposait des ventes de masques FFP2, très recherchés durant les semaines du confinement. Les gendarmes du Net, ont repéré l’annonce sur le site du « bon coin » et ont rapidement décidé d’investiguer. Le numéro Siret correspondait en réalité à un garage de Bobigny totalement étranger à cette vente et à une société qui n’existait pas.
C’est en remontant l’adresse IP de l’ordinateur que les enquêteurs ont trouvé une entreprise de la région nîmoise. C’était celle d’un employé qui avait subtilisé l’ordinateur de son employeur pour publier ces annonces proposant « 70 euros les 20 masques ».
« J’avais des masques, ils traînaient à la maison. Ils m’avaient été donnés par un copain peintre. Je ne voyais pas le mal. Tout le monde vend sur ces sites et fait ça sur Internet », glisse ce trentenaire vivant dans la région de Vauvert.
« Sous couvert d’une société fantôme qui prouve qu’il avait conscience du délit et en utilisant l’ordinateur de son patron il va proposer ces masques très recherchés à ce moment-là à la vente », estime le substitut du procureur qui réclame 4 000 euros d’amende. « J’avais proposé de les donner à l’Ehpad de Serre Cavalier qui ne m’a jamais répondu », complète le mis en cause.
« Mais il est où le délit ? si vous condamnez aujourd’hui mon client il faut poursuivre des millions d’utilisateurs des sites de vente en ligne, estime maître François Jehanno. Monsieur a parfaitement le droit de vendre ses masques sur Internet. Il n’a pas acheté les produits il voulait s’en débarrasser. S’il est interdit de vendre sur Internet, il va falloir arrêter la moitié de la ville de Nîmes », plaide avec conviction maître François Jehanno. Le tribunal a finalement condamné le prévenu à 1 000 euros d’amende pour cette « exécution d’un travail dissimulé ».
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