En raison de la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré. Devant l’augmentation incontrôlée de la propagation du virus, le Gouvernement a instauré le confinement général qui a entrainé la fermeture des commerces de proximité non essentiels, des bars et restaurants ainsi que des restrictions au niveau du déroulement de certaines rencontres sportives.

Lors du Conseil municipal de ce samedi 21 novembre une question était à l'ordre du jour. Face à la résurgence des difficultés financières induites par les mesures prises pour lutter contre la deuxième vague de la pandémie, la Ville de Nîmes s’engage à mettre en place un accompagnement pour soutenir l’économie locale en exonérant du mois d’octobre 2020 au 30 juin 2021 les redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et des restaurants. Mais la ville ne s’arrête pas là en exonérant aussi les domaines (auvents, spots, rampes lumineuses) pour l’ensemble des commerces assujettis ainsi que les redevances ou loyers des établissements commerciaux fermés sur décision de gestion de crise sanitaire dont les murs sont propriété de la Ville sont annulés durant leur période de fermeture obligatoire.

Enfin, la Ville fait le même geste pour la redevance concernant la location du Parnasse et du stade des Costières pour l’USAM et Nîmes Olympique lorsque la jauge autorisée est inférieure à 1000 spectateurs par rencontre pour la saison sportive actuelle. La prolongation de l’exonération partielle revêt un caractère de force majeure d’un point de vue contractuel. En effet, les éléments qui caractérisent cet évènement exceptionnel empêchent l’exécution des obligations par les gérants de bars et de restaurants ainsi que pour les établissements commerciaux fermés dont les murs sont propriété de la Ville.

L’exonération des droits de place pour les terrasses des cafés et restaurants et des domaines (auvents, spots, rampes lumineuses), est fixée pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 et pour les redevances et loyers des établissements commerciaux fermés dont les murs sont propriété de la Ville, la période est fixée du 1er octobre 2020 jusqu’à la fin du confinement. Pour la suite, on verra !

Dans le même cas, l’exonération de redevance pour la location par l’USAM et le Nîmes Olympique du Parnasse et du stade des Costières concerne quant à elle les rencontres ne pouvant accueillir plus de 1000 spectateurs pour la saison sportive actuelle.