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NÎMES Le cas de Moussa divise à nouveau la justice : condamné il y a deux semaines, relaxé hier !

La salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes. Photo Tony Duret / Objectif Gard
La salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Souvenez-vous. Il y a deux semaines, le 12 décembre dernier, nous relations l’audience de comparution immédiate d’un certain Moussa, un jeune homme originaire de Côte d’Ivoire qui devait être rapatrié dans son pays d’origine (relire ici). Il était à nouveau devant le tribunal ce lundi…

Mêmes causes, mêmes effets. En deux semaines, Moussa n’a pas changé. Ce qu’on lui reproche non plus : « une soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière ». En clair, le jeune homme a encore refusé de pratiquer le test Covid (PCR) indispensable pour son retour en Côte d’Ivoire. Bien que ce soit la troisième fois qu’on le juge pour les mêmes faits, son sort n’est jamais le même : relaxé la première, condamné mais dispensé de peine la deuxième et à nouveau relaxé hier.

À l’audience, comme il l’avait déclaré début décembre, le jeune homme de 18 ans indique qu’il souhaite rentrer dans son pays natal, mais que le test PCR – qu’il a déjà fait il y a plusieurs semaines et qui s’était avéré négatif – lui fait trop mal. « J’ai saigné du nez pendant trois jours », prétend-il. Depuis, il demande un test sanguin. Pour la procureure, Stéphanie Mollard, le problème ne serait pas là : « Il ne souhaite pas du tout retourner en Côte d’Ivoire. Il a déclaré qu’il voulait aller en Espagne ou au Luxembourg », assure-t-elle avant de demander deux mois de prison ferme.

Des poursuites « indécentes » pour l’avocat de Moussa, Maître Fahd Mihih. Et le juriste ne manque pas de pointer les incohérences de cette affaire : « On marche sur des œufs. À quelques semaines d’intervalle, pour les mêmes faits, on n’a pas la même sanction ». Il s’appuie enfin sur un article du code de la santé publique qui indique qu’on « ne peut pas contraindre quelqu’un à un acte médical ». L’argument semble tellement solide que le président Jean-Pierre Bandiera a relaxé Moussa. « Mais il est probable que le procureur fasse appel », prévient-il. On n’a peut-être pas fini de revoir Moussa, ni les tergiversations de la justice…

Tony Duret

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Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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