Publié il y a 2 ans - Mise à jour le 09.03.2022 - marie-meunier - 4 min  - vu 484 fois

PONT DU GARD Finances : "la CCPG est loin d'être en difficulté"

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pont du Gard s'est tenu ce lundi soir, à la salle Madeleine-Béjart à Montfrin. (Marie Meunier / Objectif Gard)

En début de séance, les élus ont respecté une minute de silence en soutien au peuple ukrainien. Ils ont ensuite voté une subvention exceptionnelle d'aide de 2 000€. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Investir en moyenne 1 million d'euros par an jusqu'en 2026 voire jusqu'en 2030. C'est la proposition lundi soir d'Olivier Sauzet, vice-président aux Finances de la communauté de communes du Pont du Gard (CCPG). Il a présenté le rapport d'orientations budgétaires 2022, ce lundi soir. 

À travers une projection sur le moyen terme, l'élu versois veut démontrer que "les finances sont saines" et "la CCPG est loin d'être en difficulté". Et ainsi contredire ceux qui pensent le contraire et notamment les "amis du Pays d'Uzès qui avaient l'impression qu'on allait fermer boutique demain". Même s'il faut le reconnaître, ce n'est pas Byzance non plus... En investissant en moyenne 1 million d'euros par an, la collectivité aurait encore 7,118 millions d'euros dans ses caisses en 2026. C'est tout de même 3,2 millions d'euros de plus qu'espérés par rapport aux précédentes simulations. "On pourrait même aller jusqu'à 2032 sans augmenter la fiscalité, en récupérant les FPIC(*) ou en baissant les attributions de compensation", développe Olivier Sauzet.

Le vice-président souligne aussi le faible endettement de la communauté de communes, avec moins de 40€ par habitant en 2021. L'objectif étant de maintenir une capacité de désendettement inférieure à six ans. Pour augmenter ses marges de manoeuvre financière, la CCPG veut aussi diminuer ses charges de fonctionnement et trouver les bons financements pour ses investissements. Le tout, sans toucher aux impôts. En 2022, les taux d'imposition sur le bâti et le non-bâti resteraient respectivement à 3% et à 2,85%.

Étude environnementale sur la zone industrielle de Domazan, sur les pôles d'échanges multimodaux...

Pour cette année, la CCPG prévoit plusieurs projets : étude environnementale de la zone industrielle de Domazan, poursuite du projet Rézo pouce, du projet de coworking, réflexion sur l'accueil touristique, appel à projets sur l'eau, mutualisation de plusieurs services, projet d'écolo-crèche, études et travaux à la halte fluviale d'Aramon, installation de nouveaux panneaux à l'effigie de la CCPG à l'entrée des communes... Sans oublier les études pour la réalisation des deux pôles d'échanges multimodaux de Remoulins et Aramon en vu de la réouverture de la ligne TER rive droite du Rhône, pour lesquelles la CCPG va dépenser 700 000€.

Aux yeux de Louis Donnet (Domazan), "il n'y a pas d'investissements majeurs aujourd'hui". Le président, Pierre Prat, rétorque avec un exemple: "Il y a 6 ou 8 millions qui vont allés à la zone de Domazan." Et Olivier Sauzet de relativiser : "On est une communauté de communes qui est saine financièrement et qui n'a plus ce boulet au-dessus de la tête. En deux ans, on a montré qu'elle était viable. (...) Quand on est allé voir le préfet Lauga, il nous avait dit que le but de l'autre gouvernance était de tenir jusqu'à 2020."

Une subvention exceptionnelle pour l'Ukraine

La petite phrase pique la susceptibilité de Pierre Martinet, opposant de Montfrin et ancien président de la CCPG : "C'est n'importe quoi, c'est une grosse bêtise que tu viens de dire. (...) On savait déjà qu'on irait bien au-delà de 2020. Dire que c'est en deux ans que la situation s'est arrangée, je dis non." Quant à Nicolas Cartailler (Remoulins), il aimerait bien profiter des taux d'intérêt bas qu'il y a en ce moment pour lancer des projets, et ainsi engranger davantage de fiscalité et augmenter la capacité d'investissement de la CCPG. "Encore faut-il que les projets soient prêts", conclut Olivier Sauzet.

Une délibération de dernière minute a été ajoutée à l'ordre du jour pour attribuer une aide exceptionnelle à l'Ukraine de 2 000€. Elle a été votée à l'unanimité. Les élus ont aussi respecté une minute de silence en soutien à ce pays attaqué par la Russie depuis deux semaines.

Marie Meunier

(*) Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Autrefois, la CCPG y contribuait maintenant, elle les reçoit. Cela s'explique par l'importante diminution de ses rentrées financières suite à l'arrêt de la centrale thermique d'Aramon. Mais l'intercommunalité reverse entièrement ce FPIC à ses communes membres pour le moment. 

Et aussi.... Taxe Gemapi. La cotisation de la CCPG à l'EPTB des Gardons va connaître une forte augmentation (due à la dissolution du SMB, au retrait du Département et aux travaux à mettre en oeuvre). La cotisation va passer de 10,60€ à 18,23€ par habitant en 2022. Une réflexion va être menée sur le montant de la taxe Gemapi à appliquer cette année.

Sécurité. Un système de vidéo-protection va être mis en oeuvre au sein des déchetteries intercommunales de Comps et de Meynes ainsi qu'à la MSAP (Maison de services au public). Il s'agit pour les agents d'un gage de sécurité quand ils sont confrontés parfois à des situations conflictuelles avec les usagers.

Panneau. La commune d'Argilliers a quitté la CCPG pour intégrer la CCPU (communauté de communes Pays d'Uzès) depuis le 1er janvier. La CCPG lui réclamait 7 906€ pour un panneau à messages variables qui avait été installé au nom de la communauté de communes. Sauf que la commune d'Argilliers ne voulait plus de ce panneau et encore moins s'acquitter de la somme. La CCPG a donc décidé de maintenir à son actif le fameux panneau. Il sera déposé aux frais de l'intercommunalité et stocké en cas de besoin de pièces détachables.

Marie Meunier

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