Publié il y a 3 mois - Mise à jour le 11.01.2024 - Abdel Samari - 2 min  - vu 493 fois

ÉDITORIAL Refus d'obtempérer : des chiffres alarmants, des sanctions à la hauteur ?

gendarmes contrôles
Photo DR Gendarmerie du Gard

En 2022, on comptait plus de 25 000 refus d'obtempérer en France. C'est une progression de près de 30% par rapport à 2016. Une pratique de plus en plus répandue, non sans risque.

Il suffit de naviguer seulement quelques instants sur Internet pour lire chez nos confrères de la presse locale partout en France et tous les jours, des articles relatant le même phénomène inquiétant : les refus d'obtempérer. En 2022, on comptait plus de 25 000 refus en France. C'est une progression de près de 30% par rapport à 2016. Une pratique de plus en plus répandue non sans risque. À la fois pour les forces de l'ordre qui mettent souvent leur vie en danger en fonction de l'état et du comportement des conducteurs. Mais aussi pour les fous du volant eux-même qui sont prêts à prendre les risques les plus inconsidérés pour échapper à la sanction. Alors qu'une loi la même année est venue renforcer les mesures. Désormais, tout auteur de ce délit peut-être puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cela ne semble pas dissuader certains individus qui continuent inlassablement à ne pas répondre aux sommations des policiers ou gendarmes. Alors que souvent, il s'agit d'un contrôle routier classique. Ne pas s'arrêter, c'est forcément éveiller les pires soupçons. Dans certains cas, ne pas s'arrêter peut conduire à des drames. Rappelons que 15 personnes ont été tuées suite à des refus d’obtempérer lors d’un contrôle de police routier en 2022. L'an dernier, au début de l'été, un jeune tué par la police suite à un refus d’obtempérer a enflammé le pays. Que faire désormais ? Aggraver les sanctions ? C'est déjà une réalité en cas de circonstance aggravante. L'auteur peut être condamné jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si le refus d’obtempérer a exposé un autre conducteur ou un piéton à un risque mortel. Ces peines sévères, probablement que certains conducteurs ne les connaissent pas. Il serait sans doute utile de communiquer efficacement sur le risque encouru auprès de la population. Probablement aussi, car ce n'est pas systématique, envisager le retrait de permis pour plusieurs années. Pourquoi le faire pour des grands excès de vitesse ou des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et pas pour ce comportement tout autant dangereux ? Aujourd'hui, le simple refus de s'arrêter vaut 6 points de retraits sur le permis. C'est probablement insuffisant.

Abdel Samari

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