Déjà fondateur d’une entreprise britannique, le directeur va créer le 23 mai 2014 une société de sous-traitance de logiciel domiciliée à Gibraltar. Le 4 septembre 2017, il ouvre un compte bancaire au Luxembourg pour sa société. Il communique son adresse personnelle française, mais pas l’adresse de sa société à Gibraltar. Cet élément met le doute à la banque luxembourgeoise qui fait appel aux inspecteurs des finances publiques pour enquêter sur les sociétés de cet homme. Ils vont alors se rendre compte de la supercherie : cette société n’a jamais existé. Il existe seulement une boîte aux lettres.

Le prévenu explique : “Comme nos réunions sont seulement en visio, nous n’avions pas besoin de locaux.” D’après le dirigeant, il travaillait avec des développeurs du monde entier. Le président le questionne : “Avez-vous des preuves de l'existence de ces développeurs ?” Le quinquagénaire avoue : “Non, je n’ai aucune preuve car tout était en visio.” Le procureur de la République, Willy Lubin, prend la parole : “Cette société est fictive, vous étiez le seul employé. Il n’existe aucune trace téléphonique, pas de nom, ni d’adresse des développeurs qui travaillaient pour vous.” Il reprend ironiquement : “Monsieur a dû travailler en visio avec l’espace ou bien le bon Dieu peut-être”.

De plus, la société n’avait qu’un client… L’autre société du dirigeant ! Jérôme Reynes, le président, tente de comprendre : “Pourquoi votre société n’a pas d’autres clients que vous ?” D’un air embêté, le prévenu explique : “Ma société n’a pas marché.” Jérôme Reynes reprend : “Mais avez-vous payé les impôts de cette entreprise ?” Le directeur reconnaît : “Non, on ne m’a jamais rien demandé et je ne pensais pas être dans l’illégalité.”

Des découvertes surprenantes 

Les enquêteurs font d’autres découvertes. Les factures de la société de Gibraltar étaient fictives et les comptes bancaires servaient aux dépenses personnels du couple. “Vous vous faisiez plaisir à Cannes, monsieur. Des achats de vêtements de luxe tels que Christian Dior ou bien Louis Vuitton, des voyages…”, souligne le président. Le prévenu annonce : “Je n’ai plus ce train de vie, c’était avant. Aujourd’hui, je touche 5 000 € net.”

Entre le 23 mai 2014 et le 30 novembre 2020, le directeur ne déclarait pas les impôts de ses sociétés. Entre le 4 septembre 2014 et le 30 novembre 2020, il détournait 189 000 € au fisc pour le compte de sa société. Et du 4 septembre 2017 au 30 novembre 2020, il a utilisé 170 000 € de son entreprise à des fins personnelles. La justice a donc saisi le bien immobilier de la famille.

L’avocat des finances publiques du Gard révèle : “Monsieur a fraudé ses impôts. Il va créer une société à Gibraltar qui n’a aucune trace. Aucun document n'existe sur sa société. Il utilise un schéma frauduleux identifié par la banque luxembourgeoise durant six années consécutives. Il n’avait aucun intérêt à créer cette société à Gibraltar si ce n’est pour des intérêts fiscaux. Ces faits sont d’une grande gravité. Tout est volontaire.”

Le procureur de la République donne ses réquisitions : “Abus de biens sociaux, blanchiment… Ce dossier est grave. En plus, monsieur est de mauvaise foi, il est vénal. Tout l’argent de sa société tombe dans sa poche. Il ne paye ni de TVA et aucune déclaration fiscale n’est faite. Je demande deux ans de sursis, 30 000 € d’amende et une interdiction de gérer durant 10 ans. Puis j’ordonne la confiscation des biens saisis."

Maître Guittard plaide pour le prévenu : “Il s’est fait conseiller par un certain monsieur ce qui fait qu’aujourd’hui on en est là. L’abus de bien social peut seulement concerner une société française, or sa société est à Gibraltar. Aujourd’hui, monsieur a des sociétés françaises et elles sont organisées différemment. J’espère qu’il pourra retrouver ses activités normalement”.

Le tribunal correctionnel rendra son délibéré le 11 janvier prochain.