Faute de réponse officielle, c’est dans la presse que les dix élus d’opposition ont découvert la position de la sous-préfecture d'Arles quant à la validité ou non du conseil municipal du 2 octobre. Une séance marquée par le départ du groupe minoritaire, "excédé par les retards et les absences répétées de certains élus de la majorité", faisant ainsi obstacle à l’ouverture des débats. Un temps seulement, puisqu’après 30 minutes d’attente – et d’embarras – l’arrivée d’une élue retardataire a permis à la majorité d’atteindre le quorum. "Dans ces conditions, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le vote de ces délibérations ne parait pas présenter d'illégalité. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération", indique la sous-préfecture dans un communiqué transmis à Objectif Gard & Arles, ce mardi.
>> À relire : ARLES. L'opposition claque la porte du conseil municipal, la majorité vote seule
Ainsi le conseil municipal a bien eu lieu. Sans débat donc. Mais pas sans suites. "On a demandé un rendez-vous à la sous-préfète. On attend toujours. Et s’il faut camper devant ses bureaux, on le fera", prévient Nicolas Koukas, chef de file du Parti des Arlésiens, un brin provocateur. En parallèle, les élus d’opposition s’apprêtent à saisir le tribunal administratif afin de faire annuler ce conseil municipal et obtenir la reprogrammation d’une nouvelle séance. "Il y a un principe de droit en France, c'est que la loi est d'interprétation stricte. Je trouve la réponse de la sous-préfecture très légère, je suis très circonspect sur la traduction, de la sous-préfète, des textes qui sont écrits", réagit Cyril Girard.
Un recours en annulation peut-il suspendre une décision municipale ? Non. Mais selon un avocat spécialisé en droit administratif, contacté par notre rédaction, les requérants peuvent doubler leur recours d'une requête en référé-suspension, une procédure d'urgence audiencée dans un délai d'environ un mois. Le juge des référés peut prononcer la suspension de l'exécution des délibérations dans l'attente du jugement au fond sur le recours en annulation, qui lui peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. La suspension n'est prononcée qu'à deux conditions. La première : justifier de l'urgence, c'est-à-dire soit une atteinte grave et immédiate à un intérêt public, soit une atteinte grave et immédiate à l'intérêt du requérant. La deuxième : faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'acte. Une vraie bataille, en somme.
