Saisie en appel par la commune de Beaucaire, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé le 26 janvier dernier, l'annulation de la suppression des menus de substitution dans les cantines de la ville. Le maire, Julien Sanchez, a l'intention de saisir le Conseil d'État.

Depuis 2018, et à deux reprises, le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen et à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, opposées au retrait des repas de substitution au porc dans les cantines de la ville de Beaucaire.

Le maire, Julien Sanchez avait fait appel, l'affaire est donc passée devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Son jugement a été rendu le 26 janvier et confirme l’annulation prononcée par des jugements du tribunal administratif de Nîmes. "La cour, en se fondant sur la jurisprudence du Conseil d’État issue d’une décision n° 426483 Commune de Chalon-sur-Saône du 11 décembre 2020, a rappelé que ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer des repas de substitution. Ainsi, les motifs de la décision de la commune de Beaucaire mentionnés à l’article 5 (du réglement intérieur des temps d'accueils périscolaires, NDLR) sont entachés d’illégalité", apprend-on dans le communiqué de presse transmis ce mardi, par la cour administrative d'appel de Toulouse. 

Et de pousuivre : "Devant la cour, la commune de Beaucaire a soutenu que cette mesure de suppression des menus de substitution était à présent motivée par ses contraintes en termes de moyens humains et financiers." En effet, au mois de janvier 2021, Julien Sanchez indiquait déjà en s'appuyant sur des études menées par ses services, que "cela coûterait plus d'1,2 million d'euros, ce qui représente plus de 50 % de nos investissements annuels."

La cour précise qu'il "n'existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses." Toutefois elle souligne dans son jugement que "le nouveau motif invoqué par la commune de Beaucaire est sans lien avec le contenu de l’article 5 du règlement intérieur portant sur la neutralité du service public et ne le justifie donc pas. En outre, et en tout état de cause, l’exactitude matérielle de ce nouveau motif n’était pas établie par les pièces produites." 

Contacté par la rédaction ce mardi en fin d'après-midi et apprenant apparemment la nouvelle, le maire de Beaucaire n'a pas cherché ses mots : "Ah bon ? On va au Conseil d'État alors ! Je félicite la justice spectacle qui prévient la presse avant les parties concernées." Il signale, par ailleurs, avoir fait une demande de subvention à hauteur de 80 % pour financer l'installation de selfs, "comme ça on verra s'ils ont l'argent et si eux ne l'ont pas, je ne vois pas pourquoi je l'aurais." Ce qui servira d'argument complémentaire devant le Conseil d'État, à n'en pas douter.