Dans un communiqué adressé à la presse locale, Cécile Gensac, procureure de la République de Nîmes, apporte quelques éléments de réponse pénale du tribunal judiciaire de Nîmes en matière de trafics de stupéfiants et associations de malfaiteurs pour ceux qui en doutaient.

Pour la procureure de Nîmes, ces résultats "illustrent plus spécifiquement les succès d’élucidations par les enquêteurs et magistrats, et les réponses pénales pour des faits de trafics de stupéfiants, détention d’armes, et règlements de comptes. Chaque semaine, le tribunal correctionnel de Nîmes juge en comparution immédiate d’un à plusieurs dossiers de trafics de stupéfiants Nîmois, et prononce des peines d’emprisonnement fermes assorties de mandats de dépôt allant de plusieurs mois à plusieurs années."

Quelques titre d’exemples mis en avant par les services de la procureure :

- Le 23 mai 2023, le tribunal correctionnel de Nîmes a prononcé une condamnation pour faits de trafics de stupéfiants (deal) et détention d’arme à 3 années d’emprisonnement ferme assortie d’un mandat de dépôt.

- Le 5 janvier 2023 : 2 ans d’emprisonnement et interdiction de séjour dans le Gard durant 3 ans

- Le 10 janvier 2023 : 2 ans d’emprisonnement

- Le 14 février 2023 : 2 ans d’emprisonnement

- Le 13 juin 2023 : 1 an d’emprisonnement

- Récemment, des guetteurs du trafic chargés d’aviser les revendeurs en cas de survenance de véhicules de police dans un quartier ont été condamnés pour complicité d’offre et cession de stupéfiants. Le 7 février 2023 : 22 mois d’emprisonnement et le 9 février 2023 : 16 mois d’emprisonnement avec interdiction de séjour dans le Gard de 5 ans.

"Régulièrement, le tribunal correctionnel de Nîmes ou la cour en appel prononcent de lourdes peines sur des dossiers en provenance des cabinets d’instruction pour des faits de trafics de stupéfiants, association de malfaiteurs et détention d’armes, ou violences et dégradations par incendie dans le cadre des règlements de comptes", complète la procureure.

Pour illustration, encore cette année, le 16 mai 2023 précisément, trois peines de 10 ans, 10 ans et 8 ans, assorties de périodes de sûreté étaient prononcées au terme d’une instruction pour faits d’enlèvements et associations de malfaiteurs dans le quartier du Chemin-Bas-d’Avignon datés de janvier-mars 2021.

Le 9 août 2023, le tribunal correctionnel de Nîmes prononçait des peines de 12 ans et 8 ans d’emprisonnement assortis de période de sûreté pour des faits de trafic de stupéfiants et détention d’armes de guerre datant de 2021 dans le quartier Pissevin, galerie Wagner.

Dans le cadre de la coopération internationale, le 31 mai 2023, un individu condamné à la peine de 11 ans d’emprisonnement pour son implication dans le trafic de stupéfiants commis au sein du quartier Pissevin était interpellé en Espagne puis transféré en France pour purger sa peine.

En août 2023, deux ordonnances de renvois criminels devant la cour d’assises du Gard étaient prises par des magistrats instructeurs pour des faits relevant des règlements de compte dans les quartiers sensibles nîmois.

"Ces réponses sont complétées par la politique pénale premier niveau incluant notamment les amendes forfaitaires délictuelles et stages de sensibilisation à l’usage des stupéfiants instaurés pour les consommateurs de drogue. Elles sont en outre confirmées par la cour en cas d’appel et complétées des réponses lourdes portées par la juridiction inter régionale spécialisée (JIRS) de Marseille", termine Cécile Gensac.