Publié il y a 1 an - Mise à jour le 16.12.2022 - Coralie Mollaret - 1 min  - vu 734 fois

EXPRESSO Taxe d’aménagement : Nîmes métropole revoit sa copie

Devenu désormais facultatif, le transfert d'une partie de la taxe d'aménagement des mairies vers l'Agglo de Nîmes a été amendé. 

Début novembre, les élus de Nîmes métropole ont voté le transfert d’une partie des recettes de la taxe d’aménagement des communes vers Nîmes métropole (lire ici). Il s’agit d’une recette fiscale liée à l’attribution des permis de construire. Un sujet délicat, tant les maires appréhendent de perdre une partie de leurs ressources… Toutefois, pour respecter l’obligation fixée par le législateur, l’Agglo de Nîmes a voté le transfert en douceur : 1 % en 2022 et 2023, puis une évolution à 2,5 % en 2024, 3,5 % en 2025 et 5 % en 2026.

Quelques jours plus tard, le sénateur Laurent Burgoa n’est pas mécontent d’annoncer la nouvelle : les maires ne seront plus obligés de partager leur taxe, le Sénat ayant réussi à rendre facultatif le versement de la taxe d’aménagement (lire ici). « Dans la foulée, nous avons relancé notre commission pour savoir si on maintenait ou non nos taux », commente le président de Nîmes métropole, Franck Proust. Il conclut : « Nous avons décidé de laisser le transfert de 1 % en 2022 et 2023 pour le symbole. À savoir que l’État s’est engagé à rembourser aux mairies le transfert de cette recette. Ensuite, il y aura une clause de revoyure ».

Coralie Mollaret

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