Politique
Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 22.02.2019 - abdel-samari - 1 min  - vu 446 fois

MARCHÉ DE L'EAU Le recours de Yoann Gillet rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Yoann Gillet (Photo Objectif Gard)

Le 4 février dernier, Yoann Gillet, élu d'opposition du parti Rassemblement national à Nîmes métropole avait formé un recours devant le tribunal administratif de la ville pour faire annuler la délibération du conseil communautaire qui concernait l'attribution du marché de l'eau et de l'assainissement.

Par ailleurs directeur de cabinet du maire de Beaucaire, l'intéressé soutenait que le président de l'Agglo nîmoise, Yvan Lachaud, avait usé de son pouvoir pour refuser le pouvoir de vote d'un conseiller communautaire absent. Selon nos informations, le tribunal nîmois vient de lui donner tort et a rejeté sa requête .

Contacté, Yoann Gillet ne fait pas même lecture que le tribunal administratif considérant "que le rejet de mon recours s'attache au principe juridique qu'un membre du conseil communautaire ne peut pas contester un contrat public. Or, ce que je conteste c'est la délibération."

Derechef, l'élu a annoncé son intention d'interjeter appel de cette décision de la juridiction nîmoise.

Abdel Samari

Politique

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio

Connectez-vous


Déjà abonné ?
Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n’avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

J'y vais