L'établissement communiquera le matin-même et fera aussi circuler l'information dans la presse, en cas de fermeture de l'accueil de nuit aux urgences. Pour l'heure, le centre hospitalier n'a pas réussi à boucler les plannings de jeudi et vendredi, faute d'effectifs suffisants. Des remplacements ont été sollicités, mais ils restent sans réponse à ce jour.

À quoi cela est-ce dû ? La situation est liée à l'article 33 de la loi Rist qui entrera en vigueur à partir du 3 avril prochain. Jusqu'à présent, les remplaçants soumis au régime de l'intérim médical pouvaient gagner beaucoup plus que des salariés de la fonction publique hospitalière. Pour 24h de garde, leur salaire pouvait monter jusqu'à 2 000, voire 4 000€. Cette différence générait une situation de profond malaise entre les professionnels, "au risque que des fonctionnaires s'en aillent pour faire de l'intérim. C'est pour éviter ce type d'hémorragie qu'on réfléchit aujourd'hui à d'autres organisations, même si c'est en mode dégradé, pour revenir à une situation plus normée, plus cohérente", explique Jean-Philippe Sajus. 

Des facturations qui peuvent coûter très cher aux hôpitaux

Ce nouvel article de loi va permettre de plafonner l'intérim médical, et ainsi réduire l'écart de rémunérations, limiter le mal-être des professionnels et aussi "éviter les dérives, à savoir des demandes de paiement particulièrement élevées qui mettaient les établissements en difficulté financière", détaille le directeur du centre hospitalier.

Si du point de vue national, "il y a un accord entre les établissements hospitaliers et les praticiens sur le fait qu'il était important de faire une régulation de l'intérim médical", sur le territoire, plusieurs intérimaires semblent se livrer à une "sorte de bras de fer" voyant les tarifs diminuer considérablement avec ce nouvel article de loi. Plusieurs d'entre eux ne donnent maintenant plus suite aux demandes "mettant en difficulté les établissements, avec le risque de fermetures ponctuelles d'un certain nombre de services", expose Jean-Philippe Sajus. 

Le SMUR reste en place, même en cas de fermeture ponctuelle des urgences

Malgré un travail entamé depuis plusieurs mois avec l'Agence régionale de santé et la direction générale des Finances publiques, pour trouver des solutions, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze a quelques difficultés pour boucler les plannings. Pour jeudi et vendredi, "dans le cadre de la procédure réglementaire, on n'a pas trouvé de remplacements", reconnaît le directeur du centre hospitalier. Des fermetures ponctuelles pourraient aussi intervenir dans les prochaines semaines. 

Il faut dire qu'au sein des urgences de Bagnols, les contrats de gré à gré (basés sur les tarifs de l'intérim médical, NDLR) représentent 1/3 des effectifs. Aux côtés des titulaires, les remplaçants sont donc indispensables au bon fonctionnement du service et à la continuité des soins. Même si l'accueil de nuit des urgences de Bagnols-sur-Cèze pourrait connaître des fermetures ponctuelles, le SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) reste en place pour les urgences vitales sur le territoire. Il faut passer par le centre 15. La maison médicale de garde est toujours en fonction au sein de l'hôpital également. Au-delà des urgences, d'autres services du centre hospitalier bagnolais sont fragilisés par la situation, notamment la pédiatrie. 

Dès le 3 avril, le trésorier d'Alès procédera à un contrôle très strict du plafonnement des rémunérations des contractuels : "Il pourra au pire des cas rejeter les paies des établissements s'ils ne remplissent pas leurs obligations", atteste Jean-Philippe Sajus. Il a bon espoir qu'ensuite, "les relations avec les contractuels soient assainies".