LES MAGES La pharmacie attend toujours le jugement sur le fond pour déménager
La pharmacie des Mages et la municipalité l'avaient emporté, contre la préfecture, lors d'un jugement en référé qui demandait l'nnulatioon du permis de construire du projet de pôle médical des Mages, le long de la RD904, à côté du cimetière. Le tribunal administratif devait revenir sur le fond de l'affaire en septembre ou octobre 2023. À ce jour, les parties n'ont toujours pas de date d'audience tandis que la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), dans son mémoire de défense, propose des solutions alternatives qui apparaissent comme fantaisistes.
"On aurait pu commencer à construire dès février", réfléchit Mathieu Cres à haute voix. Le pharmacien des Mages porte un projet de déménagement et d'agrandissement de sa pharmacie, dans de nouveaux locaux qui accueilleraient également le cabinet médical Filieris du bourg. Un projet pour lequel la municipalité avait délivré un permis de construire sur une zone qu'il est prévu d'urbaniser à travers le plan local d'urbanisme, en cours d'élaboration. C'est grâce à cette destination future envisagée que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté, en mars 2023, la demande d'annulation du permis de construire réclamée par la prefecture (relire ici et ici). Sauf que ce n'était qu'une décision en urgence, et que le fond de l'affaire reste en attente de jugement dans les couloirs du tribunal admnisitratif.
Puisque le référé n'avait pas cassé le permis de construire, il restait donc valable, en attendant le jugement sur le fond. D'où la possibilité de bâtir dès février. Sauf que l'incertitude continue de planer sur le projet : en l'absence de jugement définitif, difficile, en effet, de s'apprêter à investir une somme rondelette, que ce soit pour le pharmacien, Mathieu Cres, que pour Filieris. Même si elle souhaite faire annuler le permis, la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer, NDLR) continue d'appliquer le droit. Ainsi, signée de son directeur, est arrivée à l'automne, au courrier de Mathieu Cres, la taxe d'aménagement et la redevance en archéologie préventive que doit acuitter le pharmacien, soit 36 000 € au total. "Je reçois ces injonctions de paiement de la part de la DDTM, pour un projet qu'eux-mêmes refusent", sourit ironiquement Mathieu Cres.
Le stade, le cimetière... des solutions alternatives ?
"Dès acceptation du permis, on est redevable de la taxe d'aménagement, précise Maître Maud Barbeau, l'avocate du pharmacien des Mages. En revanche, si le permis était finalement annulé, M. Cres pourrait en obtenir le remboursement." Mais pour l'instant, les avocats non plus n'ont pas d'indication sur une audience prochaine. "Il faut qu'on relance le tribunal administratif, convient Me Barbeau. Mais ce retard ne veut rien dire sur le fond de la décision", tempère-t-elle.
Pendant ce temps, Mathieu Cres poursuit les démarches. Et réfléchit à "séparer le projet en deux : préparer un appel d'offres pour la pharmacie et un autre en plus, optionnel, pour la partie cabinet médical". Et ce même si deux responsables de Filieris ont présenté le projet au nouveau sous-préfet sans qu'on sache, pour l'instant, si l'oreille d'Émile Soumbo a été plus sensible à leurs intentions que celle de son prédécesseur, Jean Rampon. "Pour peu que le projet ne nous mette pas en défaut juridiquement, notre position reste la même", explique Stéphanie Firetto, responsable de la communication de Filieris. L'organisme clame donc son envie de mener la construction à terme et de centraliser, aux Mages, les médecins des cabinets des Mages et de Saint-Florent-sur-Auzonnet.
Stéphanie Firetto y ajoute, néanmoins, une condition : "Si les prix des matériaux ont été multipliés par trois depuis le projet, on va peut-être revoir la copie". Ce volet interroge aussi Mathieu Cres. Qui reste également circonspect devant le mémoire en défense produit par les services du contrôle de légalité de la préfecture en réponse aux conclusions de la requête, réponse inspirée par les éléments fournis par la DDTM. "Comme sites alternatifs, ils proposent le parking de la mairie, ou encore le stade municipal, sur une école, ou bien carrément sur les cimetières des deux côtés de la route départementale."
"C'est un document très fantaisiste, taille Me Maud Barbeau. Ils se sont cassés les dents en référé, poursuit l'avocate en parlant de la DDTM, ils essaient désormais de se rattraper aux branches. On n'a vraiment pas compris, il n'y a rien à en dire à part que ça ne nous convient pas du tout." Le maire, Alain Giovinazzo, a une explication. "Je pense qu'il ont fait ça d'un bureau, à partir de photos satellites. Le stade, des places de parking, le cimetière... Ils n'ont pas de quoi se mettre sous la dent. Mais ils auraient au moins pu se déplacer." À la DDTM, on dit ne pas avoir, non plus, de nouvelles du contentieux. Mais on note que le président du tribunal administratif a récemment changé et que, dans la foulée, le tribunal a édité une série de mise en demeure de produire des mémoires en défense, interprétés comme une volonté de rattraper un retard de procédure.
De son côté, Alain Giovinazzo, attend de rencontrer le sous-préfet d'Alès. "J'ai demandé à le voir", précise le maire, qui attend sa visite pour ce vendredi. Et ce, même si Émile Soumbo n'a pas le pouvoir d'accélérer la procédure du tribunal administratif.
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