La cour d’appel de Nîmes a condamné l’entreprise montpelliéraine Dell à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical de la société.
Et ce pour harcèlement moral.
La cour a relevé la « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié » et le fait que la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, débutée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ».
Source : entreprise-montpellier.fr (article complet ICI)
