EconomieEconomie.

LA COUR D’APPEL DE NÎMES CONDAMNE L’ENTREPRISE D’INFORMATIQUE DELL POUR HARCÈLEMENT MORAL

La cour d’appel de Nîmes a condamné l’entreprise montpelliéraine Dell à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical de la société.

 

Et ce pour harcèlement moral.

 

La cour a relevé la « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié » et le fait que la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, débutée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ».

 

Source : entreprise-montpellier.fr (article complet ICI)

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité