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JUSTICE Suppression du timbre fiscal de 35€ : Un retour vers l’égalité mais…

Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Alès. Photo DR/S.Ma
Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Alès. Photo DR/S.Ma

Le 23 juillet dernier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira annoncé la suppression dès 2014, du timbre fiscal de 35€ mis en place le 1er octobre 2011. Cette taxe qui était facturée aux particuliers qui souhaitaient saisir les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, sert à financer l'aide juridictionnelle, c'est-à dire la défense pénale d'urgence liée à l'intervention d'un avocat. "C'est une bonne décision car avec cette taxe, le Gouvernement avait instauré une rupture d'égalité entre les citoyens. Les plus défavorisés étaient bien sûr pénalisés. Avec la suppression de ce timbre fiscal de 35€, la Justice devient à nouveau gratuite" explique Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Alès.

La nouvelle est bonne donc mais maintenant reste à savoir comment combler cet apport qui permettait de financer en partie les 379 millions d'euros par an que coûte l'aide juridictionnelle. La ministre a obtenu une dotation budgétaire de 60 millions d'euros. "Ça ne suffira pas. Il faut trouver une solution pérenne, s'inquiète Maître Jeglot-Brun. Les avocats restent mobilisés et ne baisseront pas la garde, nous devons rester vigilants." Une vigilance due à l'une des propositions "phares" de la ministre de la Justice qui était de prélever  0.2% sur le chiffre d'affaires des prestataires pour financer cette aide juridictionnelle. "C'est quand même la première fois que l'on demande à une profession qui se préoccupe de défendre les plus démunis, de payer elle-même pour être indemnisée de ses interventions" défend Joëlle Jeglot-Brun. Le monde à l'envers...

Si pour l'heure cette proposition a été mise sur un coin de la table, son retour est la plus grande hantise des avocats. "Le Conseil national des barreaux et la Conférence nationale des bâtonniers réfléchissent actuellement, par voie de compétences, à une réforme sur un mode de financement pour l'accès au droit." A suivre donc.

S.Ma

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