COUR D'APPEL. Au tour de Catherine Bernié-Boissard d'écrire à la ministre de la Justice
Daté du 25 décembre, la conseillère municipale d'opposition (PCF) à Nîmes et par ailleurs enseignante dans le département de Droit de l'Université de Nîmes* a écrit à Christiane Taubira, ministre de la Justice concernant le projet de rattachement de la Cour d'appel de Nîmes à celle de Montpellier exprimé dans la rapport de Didier Marshall. "Faut-il rappeler qu'au début des années 1970, l'existence de cette Cour d'appel a légitimé la création d'un enseignement de Droit à Nîmes ? La disparition de cette juridiction aurait des conséquences directes sur le potentiel universitaire local", explique l'enseignante.
De plus, avec "l'Acte 3 de la décentralisation, il est proprement aberrant de concentrer les moyens de justice sur la seule capitale régionale, au détriment d'un service public efficace, en raison de sa proximité des justiciables".
Et de se rappeler au bon souvenir de la majorité : "Les électeurs de gauche qui ont élu François Hollande ne comprendraient pas que le gouvernement actuel reprenne la démarche négative envisagée par votre prédécesseure Mme Rachida Dati en 2007 et qui a mobilisé contre elle, avec succès, les forces vives de notre cité".
*Catherine Bernié-Boissard est enseignante dans le département de Droit de l'Université de Nîmes comme géographe spécialisée dans l'aménagement du territoire.
Justice
Voir PlusFaits Divers
VAUVERT Vols avec violence chez des particuliers : deux adolescents impliqués
Faits Divers
JUSTICE Frappée et mordue par son compagnon: " j'ai pensé à me suicider, je ne savais pas comment m'en sortir".
Justice
BEAUCAIRE Yassin El Himar, ancien imam de Beaucaire, voit sa condamnation durcie en appel
Faits Divers
JUSTICE Il administre des pilules commandées sur Internet pour mettre fin à la grossesse de sa compagne
Faits Divers
JUSTICE Entre les promesses du ministère et la réalité dans les juridictions...
Faits Divers
GARD Bombe incendiaire sous le lit de ses parents : condamnée à 20 ans de réclusion elle réclame sa libération
Faits Divers
JUSTICE 5 ans de prison pour « l’amnésique » du trafic de drogue
Faits Divers
JUSTICE Trafic de drogue entre amis : la cocaïne était coupée avec du Doliprane
Faits Divers
NÎMES La jeune femme victime d'abus sexuel reconnaît son agresseur dans la rue
Faits Divers
JUSTICE Il traite le maire de "petit frère de Poutine" et de "délinquant"
Faits Divers
NÎMES La Cour de Cassation a tranché pour l'ex directeur du CHU, les QPC rejetées
Faits Divers
JUSTICE Un mouton attaché dans le coffre de la voiture
Faits Divers
JUSTICE Menaces et violences au lycée Darboux : "on représente Pissevin" !
Faits Divers