NÎMES L'opposant Rassemblement national Yoann Gillet demande le report du conseil municipal
En raison de l’absence du tableau récapitulant les indemnités des élus, le frontiste soutient que le vote du budget, ce samedi, n’est pas légal.
À Nîmes, les opposants du Rassemblement national sont tatillons. Leur président, Yoann Gillet, n’entend de surcroît rien laisser passer. Dans une lettre ouverte, l'élu demande au maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, de reporter le conseil municipal, prévu ce samedi. En cause : le vote du budget qui, dit-il, serait non-conforme à la législation. Pour argumenter, Yoann Gillet se réfère à la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique.
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal […] avant le vote du budget de la commune », retranscrit-il. En l’absence de ce document, « la loi ne permet donc pas à la commune de voter son budget sans qu’une délibération » mentionnant ces indemnités « n’ait été présentée. » Du côté de la municipalité, on indique que les services juridiques sont en train d’étudier le texte. À suivre...
CM
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