En raison de l’absence du tableau récapitulant les indemnités des élus, le frontiste soutient que le vote du budget, ce samedi, n’est pas légal.
À Nîmes, les opposants du Rassemblement national sont tatillons. Leur président, Yoann Gillet, n’entend de surcroît rien laisser passer. Dans une lettre ouverte, l'élu demande au maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, de reporter le conseil municipal, prévu ce samedi. En cause : le vote du budget qui, dit-il, serait non-conforme à la législation. Pour argumenter, Yoann Gillet se réfère à la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique.
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal […] avant le vote du budget de la commune », retranscrit-il. En l’absence de ce document, « la loi ne permet donc pas à la commune de voter son budget sans qu’une délibération » mentionnant ces indemnités « n’ait été présentée. » Du côté de la municipalité, on indique que les services juridiques sont en train d’étudier le texte. À suivre...
CM
