Objectif Gard : La société Philip Morris France, productrice des cigarettes L&M et Marlboro, était partie civile dans ce dossier, pouvez-vous expliquer pourquoi ?
Daniel Bruquel : La raison pour laquelle on est partie civile est extrêmement simple. Nous sommes à un moment de développement des trafics sur l'ensemble du territoire depuis plusieurs années, notamment le développement de la contrefaçon qui a un impact énorme en matière de santé publique. Ces produits, qui sont vendus extrêmement peu cher, conduisent les consommateurs à rester enfermés dans la cigarette. Pourtant, tout le concept du ministère de la Santé d'augmenter les taxes chaque année, existe pour dissuader les fumeurs de fumer. Une action qui n’a pas l’effet escompté, puisque les consommateurs contournent cette pression fiscale par le marché parallèle. D’autant que ces trafics ont un impact économique important pour l'État. Ils représentent un manque à gagner d’environ 9 milliards d’euros tous les ans. Du côté des trafiquants, ces trafics génèrent près de 2 milliards d’euros de revenus, on a donc un business extrêmement lucratif. Le jeu de la défense a été de minimiser ce type de pratiques, en sous-entendant que c'était de la « débrouille ». Mais quand on fait vingt-deux allers-retours en Belgique avec des véhicules ouvreurs, porteurs… c'est tout sauf de la débrouille. Ça s'appelle de la criminalité organisée, avec des structures qui sont extrêmement importantes.
Les trafiquants emploient des techniques bien rodées avec des chaînages assez complexes, peut-on dire qu’ils utilisent le même mode opératoire que dans le cadre du trafic de stupéfiants ?
Oui, tout à fait. C'est exactement le même mode opératoire que les stupéfiants. Ce sont des quantités énormes sur une période assez courte avec une organisation très bien huilée. C'est-à-dire que vous avez les nourrices, vous avez les fournisseurs, vous avez le système des véhicules ouvreurs et porteurs, voire des véhicules fermeurs. Et en plus, quand on est à Nîmes et dans sa région et qu'on va chercher ces cigarettes de contrefaçon dans les usines en Belgique, ce n’est quand même pas la porte à côté. Ce n'est pas : « Tiens, je suis passé par là ». Ils ont commencé au début par aller se fournir à Lyon, puis ils ont trouvé d'autres fournisseurs via les réseaux sociaux comme Snapchat. Et ils ont amélioré leur système.
"La France est le pays consommateur de la moitié de la contrefaçon de l'Union européenne"
Pourquoi ce trafic a eu lieu entre pays européens et pourquoi la France et la Belgique en ont été les terrains tout particulier ?
Ce qu'il faut savoir sur la contrefaçon de cigarettes, c'est que, contrairement à la contrefaçon d'autres produits de consommation comme les vêtements, le parfum, etc... qui sont plutôt fabriqués en Asie, c'est quelque chose qui se fait quasiment exclusivement au sein de l'Union européenne. Le marché français est le plus lucratif, parce que c'est là que les taxes sont les plus élevées et c'est là que le nombre de fumeurs est le plus élevé, proportionnellement à la population. C’est pour ça que la France est le pays consommateur de la moitié de la contrefaçon de l'Union européenne. Vous avez ces usines qui se développent autour de la France. La Belgique est un des pays les plus équipés en la matière. Il y a à peu près tous les ans une dizaine d'usines qui sont démantelées en Belgique. Mais ça repousse comme des champignons. Et vous avez aussi des usines en Espagne, vous en avez en Italie, donc en Europe de l'Est, mais tout ça converge vers la France.
Les prévenus ont été condamnés à des peines allant de 6 mois avec sursis à 5 ans assortis d’un mandat d’arrêt. La plupart ont déjà purgé leur peine ferme, soit environ une année chacun, lors de leur détention provisoire. Peut-on dire que le jeu en vaut la chandelle ?
La stratégie de la criminalité, c'est extrêmement simple, c'est : « Quel est le rapport bénéfice/risque ? ». Et là, en l'occurrence, si on parle de cigarettes, ça rapporte beaucoup et les risques sont faibles, parce qu'au final, un trafic de cigarettes, c'est trois ans, un trafic de stupéfiants, c'est dix. En bande organisée, comme dans le cas du procès d’Alès, c'est dix ans sur les cigarettes et vingt ans sur les stupéfiants. Donc le jeu en vaut largement la chandelle. Et en plus, quand on voit les décisions du tribunal, tout le monde repart avec une peine ferme d'un an, sauf celui qui n'a pas été interpellé, pour lequel il y a un mandat d'arrêt international.
La revente des produits récupérés en Belgique dans cette affaire s’est notamment concentrée entre Nîmes et Alès. Le Gard est-il un terrain particulièrement fertile en matière de revente de cigarettes contrefaites ?
C’est un phénomène national, mais le Gard n’échappe pas à la règle et on est même sur des niveaux qui sont supérieurs à la moyenne nationale. Si on prend la consommation d'une ville comme Nîmes, 52 % des cigarettes fumées ne proviennent pas du réseau des buralistes, qui sont les seuls en France à être autorisés à vendre du tabac. Donc on peut dire que plus d’une cigarette sur deux ne provient pas du réseau domestique légal. En 2019, avant qu'il n'y ait l'accélération phénoménale de ce trafic de contrefaçons en France, l’achat de cigarettes contrefaites représentait 1 % de ce trafic parallèle. Aujourd’hui, à Nîmes, c’est 23 %. À Nîmes, il y a aussi un problème certain avec la vente de tabac dans les épiceries. L’avantage, c’est que c’est visible, et donc ça permet au préfet de mettre en place des fermetures administratives. Mais tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux, avec de la contrefaçon, c'est beaucoup plus difficile à appréhender.
"Ils vont raconter que les cigarettes viennent de l’étranger"
Dans le cadre de ce trafic de cigarettes contrefaites, les consommateurs gardois ont-ils pu être bernés sur l’authenticité des cigarettes achetées à bas coût ?
Alors, le propre de la contrefaçon, c'est de tromper les consommateurs. Donc, les contrefaçons, en général, sont plutôt bien faites. Il faut un œil un peu avisé pour les détecter. Sur un produit comme ça, de grande consommation, le consommateur tombe dans le panneau assez facilement. D’autant que dans le marketing qui est fait sur Snapchat, ils vont raconter que les cigarettes viennent de l’étranger, du duty-free, etc… Le consommateur, quand il voit ça, il se dit « duty-free, un paquet à 4 euros ? OK, c'est plausible ». Alors, peut-être que le trouver sur un réseau social, n’est pas tout à fait normal, mais, l'avantage-prix finit de convaincre le consommateur. Et puis, vous avez votre vendeur qui va venir vous livrer chez vous et qui va vous faire une promo si vous prenez 10 cartouches plutôt qu'une. Donc, vous avez un système qui est plutôt avantageux. Effectivement, le consommateur passe complètement au travers du caractère impropre à la consommation des produits qu'il achète.
Ces cigarettes contrefaites contenaient-elles des substances particulièrement nocives absentes de paquets authentiques ?
Le parquet a demandé des analyses auprès du Laboratoire national d'essais (LNE), qui est un laboratoire gouvernemental, qui a fait les analyses sur tout ce que les cigarettes délivraient en termes de nicotine, goudron et monoxyde de carbone, qui sont des substances présentes dans les cigarettes vendues chez les buralistes. Après examen, sur l'ensemble des échantillons des produits de contrefaçon qui ont été étudiés, les cigarettes comportaient entre 50 et 60 % de déviation par rapport à la norme légale.
Et puis, il faut avoir à l'esprit que dans une usine de contrefaçon, ils posent le tabac à même le sol. Ils chargent les machines à la pelle et donc ramassent toute la poussière et tout ce qui peut traîner par terre : des bouts de plastique, etc. Donc, il y a un impact qui n'est absolument pas neutre en termes de santé publique.
L’affaire jugée à Alès a eu un volet belge avec la condamnation de gérants d’usines de production de contrefaçons. Est-ce que le fait de remonter la filière jusqu’aux producteurs est une solution pour endiguer ce trafic ?
Si vous ne travaillez pas sur comment ils sont approvisionnés, le trafic va continuer de manière perpétuelle. Parce qu'encore une fois, c'est un business qui est lucratif. Vous demandez dans votre épicerie un paquet de cigarettes à 9 €, que vous avez acheté à peu près moitié moins cher, et que le consommateur va trouver chez un buraliste à 13 €. Si vous ne coupez pas l'approvisionnement de ces filières-là, ça va continuer. Les acheteurs n’iront pas à l'épicerie A, qui a été fermée, mais à l'épicerie B, qui est restée ouverte et qui va continuer le trafic. Il y a un besoin de créer des normes aussi là-dessus, tant que le trafic passe par les épiceries. Et puis, il y a une action à faire sur la structuration des trafics, où il faut l'appréhender comme des trafics de stupéfiants. C'est-à-dire que c'est le même impact, c'est la même organisation, ça génère autant de profits. La seule différence, c'est qu'une cigarette, ce n'est pas un produit illicite. Un stupéfiant, si. Mais en termes de business, si les yaourts étaient taxés à 83 % comme les cigarettes, vous auriez du trafic de yaourts.
