Info Objectif Gard. Suite aux dernières élections consulaires qui se sont tenues du 27 octobre 2021 au 9 novembre 2021, la liste « Cœur Gardois » avait saisi le tribunal administratif en demande d’annulation des élections. Le tribunal administratif avait conclu le 14 février 2022 à la confirmation des résultats sauf en ce qui concerne le collège service qui détient 20 sièges au sein de l’assemblée délibérante. Dans la foulée, les deux parties avaient interjeté appel afin de voir les élections totalement confirmées pour l’une et totalement annulées pour l’autre.

La Cour administrative de Toulouse s’est prononcée ce mardi 13 juin 2023 et a confirmé le jugement en première instance du Tribunal administratif. Ainsi sera remis au vote le seul collège Service. La Préfecture doit selon le code de commerce organiser de nouvelles élections dans les deux mois suivant cette décision.

"La majorité au sein de l’Assemblée Générale de la CCI n’est pas affectée et la stabilité de la gouvernance est donc assurée" explique un élu de la CCI Gard. "La liste en place « la Proximité augmentée » qui a obtenu 53 sièges sur 55 se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat dans l’attente des modalités de la tenue de ce nouveau scrutin définies par la Préfecture de Région, autorité de tutelle de l’instance consulaire."

Du côté de la liste « Cœur Gardois », cette décision est vécue comme une bonne nouvelle. Car elle contraindrait Éric Giraudier, le président de la CCI Gard a rendre son tablier selon eux jusqu'au déroulement des prochaines élections. En effet, ce dernier a été élu sur ce collège Service. Les opposants ont prévu d'organiser une conférence de presse dans les prochains jours.

Quelques instants après la diffusion de notre article, la CCI Gard a fait parvenir aux rédactions locales un communiqué officiel : 

"Suite aux dernières élections consulaires qui se sont tenues du 27 octobre 2021 au 09 novembre 2021, la liste perdante « Cœur Gardois » a saisi le tribunal administratif en demande d’annulation des élections. Le tribunal administratif a conclu le 14 février 2022 à la confirmation des résultats pour les collèges industrie et Commerce et à l’annulation du collège Service qui détient 20 sièges au sein de l’assemblée délibérante. La liste perdante a fait appel afin de voir les élections totalement annulées. La Cour Administrative de Toulouse s’est prononcée ce jour sur la confirmation du jugement du TA.  Ainsi sera remis au vote le seul collège Service. La Préfecture doit selon le code de commerce organiser de nouvelles élections dans les deux mois suivant cette décision.  La majorité au sein de l’Assemblée Générale de la CCI n’est pas affectée et la stabilité de la gouvernance est donc assurée. La liste majoritaire « la Proximité augmentée » est confortée dans l’attente des modalités de la tenue de ce nouveau scrutin définies par la Préfecture de Région, autorité de tutelle de l’instance consulaire."