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Publié il y a 9 jours - Mise à jour le 24.01.2023  - 1 min  - vu 1585 fois

GARD Les nouveaux tarifs du cheval fiscal 2023

Pour le Gard, le montant de la taxe régionale d’un Cheval fiscal est de 44€

- Photo : Norman Jardin

La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année.

Pour calculer le montant de la taxe régionale, Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule. Pour l’Occitanie, et donc le Gard, le montant de la taxe régionale d’un cheval fiscal est de 44 €. Le pourcentage d’exonération pour un véhicule « dits propres » est 100 %. Les taux unitaires par CV ainsi que l'éventuelle exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe pour les véhicules « dits propres » (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux. Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions

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