L'INTERVIEW Olivier Sauzet, maire de Vers : "Un PLU sans recours, ça n'existe pas"
Le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard a voté à la majorité jeudi dernier, soit le 28 septembre, l'arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme. L'objectif de ce dossier ouvert en 2021 tendait à définir une nouvelle stratégie de développement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Olivier Sauzet, premier édile versois, revient sur ce projet global lequel, sur un point précis, notamment un projet de création d'un lotissement à l'emplacement d'une vigne, a suscité des réactions défavorables. Une pétition est toujours en ligne. Interview.
Objectif Gard : Rappelez-nous la génèse de cette révision du PLU. Pourquoi avoir dû la lancer en 2021 ?
Olivier Sauzet : Lorsque j’ai élu en 2020, il a fallu mettre le PLU en cohérence avec le SCoT (schéma de cohérence territoriale, NDLR) de l'Uzège-Pont du Gard, lequel venait d’être révisé. Ce ne devait être qu’une petite révision. Sauf que certaines choses sont apparues telles que la loi Zéro artificialisation nette et le porter-à-connaissance de l'aléa feu de forêt. Donc d’une révision, c’est devenu une modification.
Vous dites "mettre le PLU en cohérence avec le SCoT". Ça veut dire quoi, plus concrètement ?
D'abord, on a eu la chance que la loi ZAN a été prise en compte lors de la révision du SCoT de l'Uzège-Pont du Gard. Donc les principaux objectifs de développement retenus : on prévoit une croissance démographique de 0,6%, ce qui fait 2 060 habitants à l'horizon 2035, et la construction de 107 logements, ce qui fait neuf logements par an. Entre 2008 et 2018, on était à 12 constructions par an. On modère. C'est une volonté de la commune. On ne veut pas passer à 4 000 habitants. Et puis, le SCoT et la loi ZAN nous interdisent d'ouvrir aux extensions urbaines. C'est-à-dire qu'on ne veut plus consommer des zones d'artificialisation. Aujourd'hui, même passer une zone naturelle en zone urbaine se fait sous conditions, nous sommes limités.
Le PLU prévoit...
une estimation des capacités de densification : 65 logements en réinvestissement au sein des espaces déjà urbanisés (dents creuses, « enclaves urbaines » de plus de 2500 m2, divisions parcellaires, reconquête de logements vacants et changements de destination). Une optimisation du foncier constructible en extension : 3,19 ha nets d’espaces artificialisables localisés en extension directe du village autour de la Maison de la Pierre, au sud du centre village. Les capacités d’accueil d’activités économiques réparties sur trois sites : Mouras, la Bégude et chemin des Carrières Les évolutions de zonage concernent l’intégration de terrains artificialisés de fait, représentant 1,51 ha de foncier économique en extension. Création d’une zone dédiée à l’implantation d’activités de services en entrée de village sur 0,27 ha avec la création d’une clinique vétérinaire.
Parmi les espaces artificialisables ciblés, celle de l’entrée du village, route de Misserand, des vignes à la place desquelles sont prévus des logements, ne fait pas l'unanimité. Une pétition en ligne signée par plus de 200 personnes dénonce un projet menaçant à la fois la biodiversité et le voisinage. Je rappelle qu’il s’agit d’une parcelle privée...
Ce terrain a toujours été constructible, aucun de mes prédecesseurs n'a eu l'idée, ni l'intention de le passer en terrain naturel ou non constructible. En 2018, (Olivier Sauzet est élu depuis 2014, NDLR), parce que cette parcelle est située à l'entrée du village, nous l'avons placée en zone à urbaniser, comme nous l'avait conseillé notre bureau d'études et ce qui veut dire qu'on peut construire mais sous conditions. On ne peut pas faire n'importe quoi. Dans le cadre du PLU actuel, j'ai fait une OAP, une orientation d'aménagement et de programmation, pour laquelle j'ai discuté avec le propriétaire. Je lui ai fait connaître les conditions : pas de maisons à étage, pas trente maisons sur la parcelle, qu'il gère les eaux pluviales et la sécurisation des accès d'entrée et sortie, que ce soit un joli lotissement. Donc au final, il a prévu onze maisons, sans étage. C'est un projet maîtrisé.
La communication a peut-être manquée ?
Juridiquement je n'avais pas le droit de l'expliquer tant qu'il n'avait pas été présenté à mon conseil municipal. J'ai rencontré les personnes pour leur expliquer ce fait, mais elles n'ont pas eu l'air de vouloir l'entendre. Il y a des étapes à suivre et depuis jeudi, après le vote du conseil municipal, je suis beaucoup plus libre pour communiquer sur le sujet. Mais je m'attends à des recours et pas seulement à ce sujet. Sur le PLU de 2018, j'en ai eu quatre ou cinq dont un encore en appel à Toulouse. Un PLU sans recours, ça n'existe pas ! Après quand je vois qu'il y avait une personne et deux journalistes au conseil municipal, je me dis qu'il n'y a pas eu de levée de bouclier dans le village.
Peut-être aussi parce que les gens se disent que les dés sont jetés à cette étape...
Peut-être. Il n'y a pas une file d'attente à la mairie non plus. On m'a toujours dit: si tu n'as personne au conseil et qu'on continue à te dire bonjour dans la rue, c'est que, quelque part, le projet n'est pas mauvais. De toute façon, je sais que j'ai plusieurs mois difficiles à passer. Il faudra les passer, c'est comme ça.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Notre projet va être envoyé aux personnes publiques associées (préfecture du Gard, Direction départementale des territoires et de la mer, Région Occitanie, etc.) qui ont deux ou trois mois pour nous rendre leurs avis, leurs remarques. Ensuite, un commissaire enquêteur viendra plusieurs fois, recevra les avis de la population, puis produira un rapport et une conclusion. La Mairie devra répondre à ses remarques et modifier si nécessaire avant de soumettre au conseil municipal son approbation à l'horizon fin du deuxième semestre 2024.
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