GARD : Le Conseil Général condamné à verser 5 000 euros à un assistant maternel
La question est délicate. Que faire quand on apprend qu’un assistant maternel est placé en garde à vue pour agression sexuelle ? Faut-il, comme la présomption d’innocence le voudrait, attendre que l’homme soit jugé avant de prendre toute sanction à son encontre ? Faut-il, au contraire, attendre la décision de justice au risque que d’autres enfants soient victimes de ces agissements ?
En novembre 2002, le Conseil Général du Gard a été confronté à un tel cas. Ce mois-là, un assistant maternel est accusé d’agression sexuelle sur l’un des enfants dont il s’occupe. L’homme est placé en garde à vue puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. En janvier 2003, le Conseil Général prend la décision de le radier de la liste des assistants maternels agréés et de lui retirer son agrément sans attendre la décision de justice. Entre le principe de précaution et la présomption d’innocence, le Conseil Général a tranché.
Seulement, les faits reprochés à l’assistant maternel vont s’avérer « inexacts », comme le fait savoir la Cour d’appel de Marseille. Le 24 mai 2004, l’homme est totalement blanchi. Depuis, comme il en a le droit, l’innocent cherche à obtenir réparation pour le préjudice qu’il a subi. Les péripéties judiciaires commencent. En 2007 d’abord, le tribunal administratif de Nîmes refuse son droit à une indemnisation. Puis, en 2009, la Cour administrative d’appel de Marseille condamne le Conseil Général à une amende de 35 000 euros avant que celle-ci ne soit annulée, un an plus tard, par le Conseil D’Etat. Dernier rebondissement : le 18 octobre dernier, la Cour d’Appel de Marseille a finalement accordé 5 000 euros à l’assistant maternel pour le préjudice moral dont il a été victime.
TD
Justice
Voir PlusFaits Divers
VAUVERT Vols avec violence chez des particuliers : deux adolescents impliqués
Faits Divers
JUSTICE Frappée et mordue par son compagnon: " j'ai pensé à me suicider, je ne savais pas comment m'en sortir".
Justice
BEAUCAIRE Yassin El Himar, ancien imam de Beaucaire, voit sa condamnation durcie en appel
Faits Divers
JUSTICE Il administre des pilules commandées sur Internet pour mettre fin à la grossesse de sa compagne
Faits Divers
JUSTICE Entre les promesses du ministère et la réalité dans les juridictions...
Faits Divers
GARD Bombe incendiaire sous le lit de ses parents : condamnée à 20 ans de réclusion elle réclame sa libération
Faits Divers
JUSTICE 5 ans de prison pour « l’amnésique » du trafic de drogue
Faits Divers
JUSTICE Trafic de drogue entre amis : la cocaïne était coupée avec du Doliprane
Faits Divers
NÎMES La jeune femme victime d'abus sexuel reconnaît son agresseur dans la rue
Faits Divers
JUSTICE Il traite le maire de "petit frère de Poutine" et de "délinquant"
Faits Divers
NÎMES La Cour de Cassation a tranché pour l'ex directeur du CHU, les QPC rejetées
Faits Divers
JUSTICE Un mouton attaché dans le coffre de la voiture
Faits Divers
JUSTICE Menaces et violences au lycée Darboux : "on représente Pissevin" !
Faits Divers