Publié il y a 23 jours - Mise à jour le 30.05.2024 - Coralie Mollaret - 1 min  - vu 571 fois

EXPRESSO Logements sociaux : une ristourne sur l’amende de Caissargues ? 

(Photo : Coralie Mollaret)

Après son rendez-vous avec le ministère des Collectivités fin avril, le maire de Caissargues, Olivier Fabregoul, est optimiste. Son amende pour déficit de logements sociaux pourrait être revue à la baisse.

Cette affaire, beaucoup de maires vont la regarder de près. L’an dernier après le départ de la préfète du Gard, Marie-Françoise Lecaillon, le maire de Caissargues, Olivier Fabregoul, a eu une mauvaise surprise : le montant des pénalités réclamées par l’État pour non-respect de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a plus que doublé, passant de 55 000 € à 112 000 €.

La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir 25 % de logements sociaux. « Nous aurions aimé créer 170 logements sociaux grâce à la ZAC (Zone d’aménagement concertée) Bellecoste ! Seulement, l’État nous interdit de la faire… Nous avons travaillé sur ce projet pendant six ans pour que finalement, ses services nous disent que c’est impossible à cause de la zone de protection du forage de l’armée », rappelle Olivier Fabregoul. 

Contrat de mixité sociale

Fin avril, l’élu s’est rendu à Paris, au ministère des Collectivités, pour expliquer son problème. Il en ressort optimiste : « Nous avons été très bien reçus. À travers un contrat de mixité sociale, j'espère que nous le signerons cet été. Ça nous permettra de renégocier nos pénalités. Ce contrat va nous permettre de renégocier avec l’État en attestant de notre bonne foi de créer du logement social. » 

Olivier Fabregoul reviendra-t-il à sa pénalité d’origine ? Une pénalité moindre qui lui permettrait de reprendre son projet de nouvelle école, renvoyée aux calendes grecques pour raison financière ? « Nous allons voir avec le préfet », poursuit le maire, qui n’entend pas abandonner son projet de ZAC Bellecoste : « Une table ronde sera organisée prochainement par le préfet avec autour de la table Nîmes métropole et les services de la Défense. »

Coralie Mollaret

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