"Il est rare de voir un tel entêtement qui perdure." Accompagnant les deux responsables de la section Force ouvrière de Sésame autisme, l'avocate Ève Soulier se "heurte à un mur de positionnement fermé" avec une association qui "entretient des mécanismes délétères". C'est elle qui porte les plaintes des salariés, soutenus par FO, au tribunal des prud'hommes, principalement pour une affiliation erronée des salariés gardois de Sésame autisme à la Mutualité sociale agricole (MSA), alors qu'ils effectuent un travail d'éducateur auprès d'un public en situation de handicap. (*)
"La problématique dure depuis 40 ans et touche 3 600 salariés", indique Sébastien Migliore, élu FO au comité social et économique (CSE) de Sésame autisme, fort de quatre jugements "en 2024, 2025 et 2026" en faveur des salariés plaignants. Le syndicat chiffre à 65 millions d'euros le niveau de "l'erreur", en ajoutant tous les salariés. Sébastien Migliore liste les griefs : "Des fiches de paie qui ne sont pas bonnes, avec les salariés gardois affiliés à la MSA jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2026." Une affiliation qui induit une cotisation ANEFA (pour la formation agricole), prélevée sur le salaire. "Alors que tous les autres établissements sont affiliés à la CARSAT." Cette longue et vieille gabegie a finalement été reconnue par Sésame autisme puisque c'est l'avocat de l'association lui-même qui s'est rapproché de la MSA, dans un courrier du 8 juillet 2025, pour solliciter "la radiation" des douze établissements de Sésame autisme dans le Gard "afin qu'ils puissent être immatriculés auprès de l'URSSAF, régime général de la Sécurité sociale, dont les salariés desdits établissements relèvent manifestement".
"Comment se fait-il que les financeurs publics ne fassent rien ?"
Pour compenser, les salariés cotisent à une "retraite complémentaire de plus, par capitalisation", affirme Sébastien Migliore. En 2022, il avait calculé que ces choix administratifs lui avaient fait perdre 19 000 € sur les cotisations retraite. Pour le délégué syndical Frédéric Marchetti, 67 000 € sont absents, "soit un manque à gagner de 200 € par mois sur ma retraite. On nous a donné raison, mais on doit aller à un autre tribunal pour le faire valoir." Une dizaine de dossiers sont en cours de jugement. Et les travailleurs handicapés de l'ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) sont tout aussi concernés. Pour avoir porté les dossiers devant la justice, "on reçoit régulièrement des courriers d'entretien préalable à licenciement", avance Sébastien Migliore, confirmé par Ève Soulier.
"On va donc déposer une plainte pour discrimination", annonce Sébastien Migliore. "Les élus FO sont systématiquement isolés, poursuit Ève Soulier, mis sous pression. On va mener une action devant le conseil des prud'hommes pour faire cesser cela. On a l'obligation de saisir la justice, alors qu'on pourrait trouver une solution autre au contentieux", se désole l'avocate, qui constate que les condamnations n'empêchent pas l'association de tarder à appliquer les jugements "jusqu'à devoir leur réclamer des astreintes. Ils ont déjà dû payer plusieurs milliers d'euros de retard !"
"Une petite cour sera leur seul horizon"
"L'association paie des avocats, mais pas de sa poche", rebondit Sébastien Migliore. Car frais de justice et astreintes s'enchaînent, alors que l'association ne vit que d'argent public, via l'Agence régionale de santé et le Département. "Le commissaire aux comptes valide, depuis 20 ans, des comptes qui sont faux." Et quand il ne l'a pas fait deux années de suite, une inspection de l'ARS avait été déclenchée. "Mais les financeurs viennent de signer un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) de 20 millions d'euros sur 5 ans, s'étonne Sébastien Migliore, sans jamais avoir demandé que les problèmes juridiques soient levés. Pourtant, Christophe Serre (premier vice-président du Département en charge des handicapés, NDLR) a reconnu la problématique en nous conseillant d'aller aux prud'hommes... Comment se fait-il que les financeurs publics ne fassent rien ?" Car "si les salariés ne font pas de contentieux, personne ne s'empare du problème", note Ève Soulier.
En dénonçant des locaux vétustes qui ne sont pas aux normes, notamment à Saumane, Force ouvrière ne se réjouit pas non plus de la perspective de déménager à Quissac, dans l'ancien Ehpad municipal. Alors que des travaux étaient prévus pour 800 000 €, les devis ont grimpé à 1,5 M€ en un an. En plus d'un loyer versé à la commune, réduit de moitié pendant vingt ans, en raison des travaux, à 35 550 € annuels. À Saumane, en raison du déménagement, le logeur de l'association, Habitat du Gard, a suspendu des travaux prévus. Mais ne les a pas relancés malgré l'année de retard déjà prise dans le déménagement. "À Quissac, on reproduira ce qu'on vit aujourd'hui, avec des locaux pas adaptés, se désole Frédéric Marchetti. L'Ehpad a quitté le bâtiment en 2023 parce qu'il était insalubre. Avec 1,5 M€, il vaudrait mieux trouver un espace de plain-pied avec un extérieur. Là, une petite cour sera leur seul horizon et ils seront 24 sur le même pallier..."
(*) La semaine dernière, le député Pierre Meurin alertait aussi sur la situation de Sésame autisme, à relire ici.
