C'est pour évoquer une "situation relativement grave" que Pierre Meurin, député de la 4ᵉ circonscription du Gard, a tenu une conférence de presse, ce lundi matin. En cause, les soubresauts que traverse l'association Sésame autisme Occitanie Est depuis 2021 et un rapport d'inspection de l'ARS (agence régionale de santé) qui faisait suite à deux refus de valider les comptes de l'association de la part du commissaire en charge. Depuis ce rapport, une administration provisoire était censée remettre l'association sur les rails. Ce qui est loin d'être le cas. Dernier épisode en date, un courrier de l'Inspection du travail, en fin d'année 2025, qui n'a pas été suivi d'effet (relire ici).
Depuis "deux ans et demi que je travaille sur ce dossier, les portes se sont complètement fermées", regrette Pierre Meurin, qui n'a jamais eu accès ni à la présidence, ni à la direction de l'association. L'administrateur provisoire André Ducournau, "payé 5 000 € par mois et qui a laissé la situation de déficit qu'il était censé résoudre", et qui était resté un temps comme conseiller spécial de la présidente Ampari Monginoux, n'a pas non plus donné suite (comme il l'a également fait avec Objectif Gard, NDLR). "Je n'ai donc pas d'autres choix que de présenter mes conclusions et intuitions", cingle le député, qui dit souhaiter "faire le travail pour que la situation s'améliore". Et ceci, bien que la circonscription de Pierre Meurin n'accueille qu'un "petit" service, à Lussan. C'est à Saumane et Saint-Mamert-du-Gard (5ᵉ circonscription) ainsi qu'à Vauvert (2ᵉ circonscription) qu'on trouve les implantations principales de l'association.
"Avec 18 M€ de budget, on doit pouvoir maîtriser les finances"
Avec 370 salariés, dont environ 150 dans le Gard, Sésame autisme dispose d'un budget de 18 millions d'euros "d'argent public, deux tiers de l'État et un tiers du département du Gard. Et plusieurs sources d'information m'amènent à tirer la sonnette d'alarme." En mai, Pierre Meurin le faisait déjà à l'Assemblée nationale (relire ici) en interpellant la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. "Elle a reconnu des fragilités et a eu le mérite de poser la situation compliquée", lui concède le député.
Il y a, toujours, ce que relevait l'ARS dès 2021, des retours de l'URSSAF, les jugements de la juridiction prud'homale (relire ici) et "les mauvaises conditions de travail et d'accueil des résidents, creuse Pierre Meurin. On ne peut pas laisser une structure fonctionner en totale omertà, qui rappelle, toute proportion gardée, le scandale Orpéa sur les EHPAD. On sait que les finances sont dans le rouge, qu'il existe un déficit cumulé de plusieurs millions d'euros. C'est incompréhensible : avec 18 M€ de budget, on doit pouvoir maîtriser les finances."
"J'ai rencontré Christophe Serre (1er vice-président du Département en charge des handicapés, NDLR), poursuit le député RN. Il m'a indiqué qu'il ne va pas siéger dans les conseils de surveillance et que l'association est indépendante (lire ici notre interview de septembre 2023, NDLR). Mais, depuis des années, les salariés sont spoliés." Pierre Meurin dénonce une "fraude aux cotisations sociales, une affiliation frauduleuse des salariés à la MSA" (mutualité sociale agricole), sujet également relevé par l'Inspection du travail. "L'association a été lourdement condamnée aux Prud'hommes en 2022. En ce moment court encore un contentieux aux Prud'hommes, et l'association se réfugie derrière ça".
Pour le député, la fraude et l'affiliation MSA "ne sont pas des erreurs, mais un choix potentiellement frauduleux qui porte sur plusieurs centaines de milliers d'euros, voire des millions". Les conditions de travail induisent "un grand turn-over, poursuit Pierre Meurin, et un nombre d'arrêts maladie incalculable. Sur six mois, entrées et sorties de personnel sont autour de 600 ! Pour une association qui accueille un public en grandes difficultés, la stabilité du personnel est importante."
Alors que les locaux de Saumane doivent toujours être transférés à Quissac, l'opération a pris du retard et son financement interroge : le devis des travaux préalables est notamment passé de 800 000 € à 1,5 million d'€ en un an. En attendant, à Saumane, "j'ai la sensation que les résidents sont accueillis dans des situations parfois pires que la prison, assène Pierre Meurin. Les locaux sont vétustes, il y a un sanitaire pour trois résidents. Les locaux appartiennent à Habitat du Gard, donc au Département du Gard, et il n'existe aucun DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels, NDLR). Et les locaux ne sont pas aux normes depuis des années. C'est une forme de maltraitance structurelle sur fond d'omertà."
"Ma démarche vise à faire lever cette omertà", poursuit Pierre Meurin, qui réclame le mise de l'association "sous tutelle, et un audit transparent de la part des services de l'État. J'ai déjà fait un signalement au titre de l'article 40 (*) et ai été auditionné par la gendarmerie à ce titre. Il serait nécessaire, désormais, que les comptes soient saisis pour mettre au clair la situation. Cela ne peut pas fonctionner comme un pensionnat privé de la fin du 19ᵉ siècle. J'en avais parlé avec le directeur de l'ARS Occitanie, Didier Jaffre, et il avait concédé que ces établissements ne pouvaient plus rester sous omertà. J'ai l'impression que les gestionnaires font ce qu'ils veulent de l'argent public."
"Je vais continuer à essayer de saisir l'administration, conclut Pierre Meurin. Je ne fais pas de procès d'intention, j'attends de voir si la ministre agit." Alors que Didier Jaffre est désormais directeur de cabinet de la ministre déléguée aux handicapés… "Ma prochaine étape sera d'aller voir la MSA pour essayer de comprendre." Afin d'expliquer comment des salariés relevant du médico-social ont pu être affiliés au régime agricole. "Mais je pressens une ou plusieurs intentions frauduleuses", enfonce Pierre Meurin, tout en s'interrogeant sur le fonctionnement de l'association dans les autres régions.
(*) L'article 40 du code de procédure pénale stipule que "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur"
