L’arrêt de la cour d’appel de Nîmes est tombé mardi matin dans l’affaire qui oppose la société EASY TAKE au syndicat des artisans taxis de Vaucluse.
La société de transport à bas coûts a été condamnée mardi pour concurrence déloyale envers les taxis du Vaucluse mais pourra poursuivre ses activités sous certaines conditions.
La cour d'appel de Nîmes a en effet interdit à la société de taxis "low cost" la pratique de la "maraude" sur la voie publique, sous peine d'une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée.
La société de taxis low-cost avignonnaise a également été condamnée à payer 15000 euros de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure.
La société de taxis low-cost, qui pourrait se pourvoir en cassation, peut toujours transporter des clients, mais sur réservation uniquement.
Source : L'express.fr
