Economie

MARDI ÉCO La clause sociale dans les marchés publics, levier pour l’insertion

Table ronde dédiée aux marchés publics à l'Ecole des Mines d'Alès. EL/OG
Table ronde dédiée aux marchés publics à l'Ecole des Mines d'Alès. EL/OG

La semaine dernière, deux tables rondes étaient organisées à l'Ecole des Mines d'Alès à destination des acteurs économiques locaux. Objectif : inciter à utiliser la clause sociale, c'est à dire à réserver des heures aux personnes éloignées de l'emploi dans les marchés publics.

Outil méconnu, la clause sociale dans les marchés publics est créée en 2001 pour ouvrir les contrats à ceux qui ont des difficultés d'insertion : les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap, les demandeurs d'emploi de longue durée et les bénéficiaires des minimas sociaux. Quinze ans plus tard, le bilan est peu réjouissant. Sur 65 milliards d'€ de marchés par an, seuls 7% ont recours à ce levier. "Ce chiffre grimpe à 9% sur l'arrondissement d'Alès, mais on a encore beaucoup de marge", relève Patrick Loquet, Maître de conférence en droit, spécialisé dans ce domaine.

Dans le Pays Cévennes, 130 000 heures de travail ont ainsi été effectuées sur les dix dernières années, dont 35 000 sur la seule année 2015. Ce qui équivaut à 85 temps pleins. A l'échelle du Gard, 77 000 heures ont été réalisées depuis 2010. "C'est la dernière étape vers l'emploi. Pour exemple, l'entreprise Scaïc vient de prendre l'un de ces jeunes en CDI suite à une expérience concluante", se satisfait Marc Peyroche, directeur du Pôle ressources et politique de la ville à Alès Agglomération. Le parking de la Maréchale, le collège Daudet, le musée de St-Jean-du-Gard, le campus scientifique de l'Ecole des Mines, plusieurs projets ont ainsi joué cette clause.  "On peut faire intervenir cette clause pour un marché à partir de 40 000 €, soit une semaine d'insertion", précise Patrick Loquet.

Pour améliorer ces chiffres, deux facilitateurs sont aujourd'hui enregistrés dans le Gard. Il s'agit de référents qui vont au devant des collectivités pour leur expliquer la clause, et les mettre en relation avec des entreprises susceptibles d'être intéressées. Pour le Pays Cévennes, c'est le PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) qui intervient. Mais c'est insuffisant. Le frein du manque d'information a la dent dure, en particulier dans les domaines autres que le bâtiment. "Il faut créer un cercle vertueux, aller voir le facilitateur quand on a connaissance d'une opportunité. Les moyens juridiques existent. Huit opérateurs sont actifs sur l'arrondissement. Il y a encore du potentiel", martèle le sous-préfet d'Alès Olivier Delcayrou. Et d'annoncer : "Les présidents d'intercommunalités doivent également sensibiliser leurs maires. De notre côté, on pourra peut-être aller vers un système incitatif : pas de subvention de l'Etat sans clause sociale".

 

 

 

Etiquette

Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité