Economie

ALÈS « Café Actus » de Gard Entreprises s’intéresse à la réforme des Prud’hommes

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Gard Entreprises invitait ce mercredi 10 mai 2017 le président du tribunal des Prud'hommes d'Alès à exposer aux chefs d'entreprises les changements entrés en vigueur au 1er janvier 2017 en matière de Prud'Hommes.

Jean-François Corbière a souligné en particulier deux nouvelles mesures, constituant deux contentieux qui tendent à se développer, l'inaptitude et la contestation de l'inaptitude. Délicats à mener…

L'inaptitude au travail: le constat d’inaptitude est plus encadré et ne nécessite plus qu'un seul examen constatant l’inaptitude, la double visite devenant une exception à la discrétion de la Médecine du Travail.

La contestation de l’avis d’inaptitude : elle relève désormais du conseil des prud’hommes et non plus de l'inspection du travail, qui devra désigner un médecin expert. La procédure de contestation de l'avis d'inaptitude devient payante. Il faut désormais régler les frais d'expertise et de justice.

Après quelques mois de recul, des incertitudes restent en suspens tout au long de la procédure en terme de délais et de recours. Des incertitudes également, en cas d'avis différent entre le médecin expert et le médecin du travail :  la partie perdante peut-elle se retourner contre la Médecine du Travail pour être remboursée, si le conseil des prud'hommes a décidé que les frais d'expertise sont à sa charge ?

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Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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