Pascal Lacosta, président de la Fédération Française du Bâtiment du Gard annonce que le gouvernement et la FFB se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l'activité du secteur et la poursuite des chantiers.
L'objectif est de donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui veulent travailler de le faire sur la base d'un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d'entreprise grace à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent etre validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation.
Par ailleurs, il est nécessaire de sécuriser juridiquement (recommandations de l'Etat aux donneurs d'ordre publics et privés, ainsi qu'à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chomage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d'un risque d'exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.
La FFB sera vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d'ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l'esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré, alors même que les règles sanitaires ne peuvent manifestement pas s'appliquer.
"Bien évidemment tout cela peut changer au regard de l'évolution globale de la situation sanitaire actuelle" fait savoir Pascal Lacosta.
justifié car , en plus du risque de contamination par le virus, le taux de sinistralité professionnelle de l’artisanat du bâtiment est supérieur à la moyenne, avec des accidents graves et parfois mortels plus fréquents, ce qui nécessiterait une hospitalisation et encombrerait des hôpitaux déjà saturés : » La prévention des risques professionnels des artisans du bâtiment » : http://officiel-prevention.com/formation/securite-btp/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=94&dossid=530
Le gouvernement profite de la crise pour mettre à bas un principe de prévention jusqu’à maintenant intangible: le chef d’entreprise doit protéger ses salariés contre les risques et à obligation de résultat. Maintenant, dans ce texte on prévoit que le chef d’entreprise qui a mis des équipements de protection à ses salariés ne peut pas être inquiété en cas de contamination: c’est le retour au 19 ème siècle