SÉNAT Laurent Burgoa en faveur d’un fonds pour la dépollution des sols
En février, le Gouvernement doit se pencher sur la réforme du code minier. Au Sénat, les parlementaires ont proposé des mesures pour répondre aux problèmes de pollution des sols.
Au nord du Gard, la gestion de l’après-mines est une vrai problématique. L’exploitation minière a pollué une partie des sols cévenols. En février prochain, le Gouvernement dit ouvrir le débat de la réforme du code minier, attendue depuis des années. Dans le Gard, certains parlementaires espèrent en profiter pour faire adopter des mesures en faveur de leur territoire. C’est le cas d’Olivier Gaillard, député de la 5ème circonscription, qui a déposé une proposition de loi sur la réparation des dommages et préjudices d’après mines.
Les sénateurs, eux aussi, sont entrés dans le débat. Leur commission d’enquête vient de remettre les conclusions d’un rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués. Parmi les propositions : « la création d’un fonds de réhabilitation des sites et sols pollués », indique le sénateur du Gard Laurent Burgoa. Cette mesure permettrait de « prendre en charge la dépollution de sites 'orphelins' mais aussi de venir en aide aux collectivités qui n’ont pas la capacité financière de dépolluer des terrains dont elles sont propriétaires. »
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