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GARD Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu’au 6 juillet

Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet (Photo Archives Anthony Maurin).
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu’au 6 juillet (Photo Anthony Maurin).

Vous pouvez d’ores et déjà faire une demande de bourse jusqu’au 6 juillet 2022, puis lors de la deuxième campagne qui aura lieu à la rentrée, du 1er septembre au 20 octobre 2022.

La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en six échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. À la suite de la première demande, elle sera versée automatiquement durant les années de lycée suivantes.

Calendrier de la campagne 2022-2023

La campagne de demandes de bourse nationale de lycée se déroule en deux périodes : une première période du 30 mai au 6 juillet 2022 ; une deuxième période du 1er septembre au 20 octobre 2022. Les demandes se font en ligne ou bien avec un formulaire spécifique de demande de bourse nationale de lycée.

Quels sont les critères d’attribution ?

Les ressources de la famille : pour l’année 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2022 concernant les revenus de 2021 qui est pris en compte. Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2022-2023 ?

Le barème d’attribution a fixé pour 2022-2023 les montants suivants, inchangés par rapport à l’année 2021-2022 :

  • Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre
  • Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre
  • Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre
  • Échelon 4 : 738 €, soit 246 € par trimestre
  • Échelon 5 : 834 €, soit 278 € par trimestre
  • Échelon 6 : 936 €, soit 312 € par trimestre

Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et disponible gratuitement sur son site Internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2022, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. La bourse est versée en 3 fois (fin décembre, fin mars et fin juin).

Comment effectuer votre demande ?

Pour les élèves scolarisés dans un établissement public

Vous pouvez faire une demande de bourse de lycée si vous êtes dans l’une de ces situations : votre enfant est en classe de 3e dans un collège public et entre au lycée en septembre 2022 ; votre enfant est déjà dans un lycée public et ne bénéficie pas d’une bourse mais il remplit les conditions pour y être éligible.

Vous avec deux possibilités pour effectuer votre demande, en respectant les dates des campagnes (du 30 mai au 6 juillet et du 1er septembre au 20 octobre 2022) :

Vous pouvez effectuer la demande en ligne uniquement si vous ne passez pas par la procédure du formulaire papier.

Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, la demande s’effectue à l’aide du même formulaire et doit être déposée au secrétariat de l’établissement d’inscription entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.

Pour les élèves inscrits au Cned

Si votre enfant est inscrit au Centre national d’enseignement à distance (Cned), la demande s’effectue également à l’aide du formulaire en ligne Cerfa n°11319*19 que vous devrez transmettre au service des bourses nationales de l’académie de scolarisation entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.

Renouvellement de la bourse

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente. Les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie ne font pas de nouvelle demande mais doivent en informer l’établissement de scolarisation.

 

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