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Publié il y a 1 mois - Mise à jour le 23.12.2022 - Abdel Samari - 2 min  - vu 230 fois

ENVIRONNEMENT Chartes pesticides dites « de bon voisinage » : UFC-Que Choisir attaque devant le Tribunal administratif de Nîmes

épandage

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Dans le prolongement des actions engagées par la fédération UFC-Que Choisir et d’autres ONG contre les distances réglementaires d’épandage de pesticides près des habitations, UFC-Que Choisir de Nîmes, avec le soutien de l’association UFC-Que choisir d’Alès, attaque devant le Tribunal administratif de Nîmes la « nouvelle » charte dite « de bons voisinage ».

Dans un communiqué aux rédactions, l'Instance locale de protection des consommateurs fait savoir qu'elle attaque devant le Tribunal administratif de Nîmes les dispositions des Chartes pesticides dites « de bon voisinage ». Ces chartes instaurées fin 2019, visent à mettre agriculteurs et riverains d’accord sur les conditions d’utilisation des pesticides. Depuis le 1er janvier 2020, les agriculteurs doivent donc respecter une distance minimale dite de sécurité entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations.

"Alors que le Conseil d’État soulignait qu’il était indispensable de prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides, la Charte ne garantit en rien cette information préalable. Pire, elle considère qu’utiliser un simple gyrophare allumé sur le tracteur au moment-même de l’épandage suffirait à garantir cette information et surtout permettre aux personnes à proximité de s’organiser pour éviter toute exposition" explique UFC-Que Choisir de Nîmes.

"Informer d’un épandage pendant qu’il se produit ne constitue pas une information préalable acceptable pour assurer la protection des riverains. L’épandage de pesticides à proximité de zones d'habitation est également soumis au respect de distances de sécurité réglementaires. Si quelques exceptions strictement encadrées sont admises, le Conseil d’État a rappelé que ni les chartes locales, ni les préfets n’ont le droit d’autoriser des modulations en fonction de la durée et de la fréquence de présence des riverains dans lesdites zones. La charte contourne pourtant ces règles en ajoutant des possibilités supplémentaires d’y déroger et, par ses formulations susceptibles d’interprétations, risque de surcroît d’entraîner des disparitésimportantes sur le territoire du département, au gré de l’appréciation faite par chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques. La protection de la santé des riverains doit rester la priorité et l’épandage des pesticides doit se faire dans le strict respect de la loi."

L’UFC-Que Choisir de Nîmes, en déposant un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes pour obtenir l’annulation de la charte d’épandage des pesticides, "entend ainsi agir pour la protection de la santé de tous les habitants du département du Gard."

Abdel Samari

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