EXPRESSO Achats immobiliers : le Conseil départemental va augmenter sa taxe

En séance publique, le 7 mars, la majorité de Gauche au Département va proposer une hausse de 0,5 % des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux).
De Paris à Nîmes, les finances publiques sont un sacré jeu d’équilibriste. Dans sa loi de Finances 2025, l’État a donné la possibilité aux Conseils départementaux d’augmenter leur dernier levier fiscal : les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux). Une taxe qu’un acheteur paie, lors de son passage chez le notaire, lors d’une transaction immobilière. Après la période de vaches grasses, avec des achats dopés par la crise sanitaire, le marché immobilier ralentit. Le Département a prévu 120 M€ de recettes liées au DMTO contre 140 M€ en 2024.
Lors de la prochaine séance publique, le 7 mars, la majorité de Gauche va proposer une hausse : de 4,5 % à 5 %. Sur un achat de 200 000 €, cela pourrait représenter une hausse de 1 000 €. De quoi récupérer, en année pleine, autour de 10 M€. « Aujourd’hui, tout le monde se rend bien compte qu’il faut augmenter les recettes », commente un élu de la majorité. Un autre fait remarquer : « Avec cet argent, la collectivité pourra continuer à investir, notamment sur les routes, les voiries. Ça fait bosser les entreprises du secteur. »
Du coté de la FFB (Fédération française du bâtiment) : « La semaine dernière, le Conseil départemental nous a présenté le programme des travaux, mais n’a pas répondu sur la hausse de la taxe. » Finalement, Olivier Polge, secrétaire général de la FFB, regarde cette hausse de façon mitigée : « D’un côté, ça vient renchérir le coût d’un achat. Ce n’est pas neutre sur un équilibre financier. Toutefois, cette taxe apporte aussi de l’argent au Département qui pourra utiliser cet argent sur de l’investissement et non du fonctionnement. »
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